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Contentieux en matière de locations de courte durée : Aspect juridiques et actualités

Catégorie : Syndic de copropriété, Gestion locative

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Tous niveaux | 7h00min | Éligible ALUR | Code : GL44


Objectifs pédagogiques

- Comprendre le cadre juridique applicable aux locations de courte durée et ses évolutions récentes.
- Identifier les principales sources de contentieux entre propriétaires, locataires et copropriétaires.
- Analyser les obligations légales des propriétaires et des plateformes de location.
- Appliquer des bonnes pratiques pour prévenir les litiges en matière de location de courte durée.
- Connaître les recours juridiques en cas de conflit et les procédures associées.
- Maîtriser les techniques de médiation et de conciliation pour gérer efficacement les conflits liés aux locations de courte durée.


Public

Syndics de copropriété, Administrateurs de biens, Agents immobiliers et gestionnaires locatifs.


Pré-requis

Connaissance de base en droit immobilier et en gestion locative souhaitée.


Programme détaillé

I. Introduction et cadre juridique 
 
Introduction aux locations de courte durée
- Définitions
- Caractéristiques
- Evolution du marché et des réglementations
Cadre juridique des locations de courte durée
- Réglementation nationale
- Obligations des propriétaires et des plateformes
- Règlement de copropriété et restrictions possibles
II. Types de contentieux
Litiges entre propriétaires et locataires
- Non-respect des conditions de location
- Problèmes de sécurité et d'hygiène
- Gestion des dépôts de garantie
Litiges entre copropriétaires
- Nuisances et troubles de voisinage
- Non-respect des dispositions du règlement de copropriété
- Conflits relatifs à l'utilisation des parties communes
III. Prévention des contentieux
Bonnes pratiques pour éviter les litiges
- Rédaction de contrats clairs et précis (clauses essentielles)
- Communication efficace avec les locataires (transparence et information)
- Mise en place de règles internes pour la copropriété (règlement intérieur)
Rôle des syndics et des gestionnaires
- Responsabilité en matière de prévention des litiges
- Gestion des conflits au sein de la copropriété (procédures internes)
- Résolution des litiges
Médiation et conciliation
- Processus de médiation et avantages (loi sur la médiation)
- Techniques de résolution amiable des litiges
Recours juridiques
- Procédures judiciaires en cas de litige
- Type de demande possible

Moyens pédagogiques

Supports pédagogiques et annexes


Moyens d’évaluation

Quiz de synthèse pour valider les connaissances acquises (Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80%).


Matériels nécessaires

- Ordinateur ou tablette avec connexion internet
- Bloc-notes et stylo

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Tarif par inscription : 220 € HT

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