Transaction et diagnostics obligatoires : ce qu'il faut savoir
Catégorie : Transaction
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Intermédiaire | 3h30min | Éligible ALUR | Code : TR03
Objectifs pédagogiques
- Connaître l’ensemble des diagnostics immobiliers en résidentiel
- Comprendre et savoir interpréter les conclusions d’un diagnostic
Public
- Négociateurs en vente
- Chargés de location - Gestionnaires
- Juristes non spécialistes
- Collaborateurs de services techniques
Pré-requis
- Avoir des notions de base en réglementation immobilière.
- Connaître les principaux enjeux des diagnostics immobiliers.
- Savoir lire et analyser un rapport de diagnostic.
Programme détaillé
1- INTRODUCTION
- Le contexte réglementaire
- L’objectif multiple des diagnostics
2- LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES DANS LE CADRE DE LA VENTE (LE DDT)
- L’amiante, le gaz, l’électricité, le plomb, le nouveau DPE (à jour des décrets de décembre 2020), les
termites, les mérules, l’assainissement collectif et le mesurage Loi Carrez - Le diagnostic bruit
- Les immeubles concernés
- Le périmètre géographique
- La durée de validité
- Les sanctions du défaut de diagnostics
3- LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES DANS LE CADRE DE LA LOCATION
- L’amiante, le gaz, l’électricité, le nouveau DPE, le plomb et le mesurage Loi Boutin
- Le diagnostic bruit
- Les sanctions du défaut de diagnostics
4 - QUESTIONS DIVERSES RELATIVES AUX DIAGNOSTICS REGLEMENTAIRES
- L’aspect financier des diagnostics
- Comment sont fixés les tarifs ?
- A qui incombe la charge de ces frais ?
- Peut-on bénéficier d’avantages fiscaux ?
- Le diagnostiqueur
- Doit-on toujours faire appel à un professionnel ?
- Quels sont les prérequis indispensables à l’exercice de l’activité de diagnostiqueur ?
- La lecture des conclusions des diagnostics
- Comment doit-on interpréter les résultats du CREP, de la recherche des termites, du diagnostic amiante et du contrôle de l’assainissement ?
- Les responsabilités en cas d’erreurs commises
- Qui est responsable ?
- Les cas particuliers de la Loi Carrez et du DPE
Moyens pédagogiques
- Séance de formation en classe virtuelle.
- Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur https://unplusformations.immo
Moyens d’évaluation
- Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la classe virtuelle directement via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur https://unplusformations.immo
-Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.
- Coordonnées pour support : e-mail : contact@unplus.fr
Matériels nécessaires
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet
- Bloc-notes et stylo
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