Locations meublées : organiser et mettre en oeuvre les états des lieux et inventaires
Catégorie : Gestion locative
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Intermédiaire | 7h00min | Éligible ALUR | Code : GL18
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser le régime juridique de la location meublée
- Savoir organiser et mettre en œuvre les états des lieux d'entrée et de sortie pour les locations meublées.
- Acquérir la méthodologie pour rédiger des inventaires et états des lieux conformes.
- Gérer les conséquences des états des lieux et le devenir du dépôt de garantie.
- Mettre en pratique les techniques d'établissement d'inventaires et d'états des lieux.
Public
Responsables de gestion locative et leurs collaborateurs.
Pré-requis
Connaître les bases du droit locatif.
Programme détaillé
1 - Location meublée
- Régime juridique.
- Les différents types de meublés.
- Le mobilier obligatoire.
2- Etats des lieux d’entrée et de sortie.
- Définition, objectifs, enjeux, conséquences.
- Exigence du contradictoire.
- Contenu.
- Forme.
- Coût et partage des frais.
- Communication auprès du locataire.
3 - Visite et rédaction de l’état des lieux.
- Conditions et environnement de réalisation de l’état des lieux.
- Constater, vérifier et décrire le fonctionnement des équipements.
- Vocabulaire adapté.
- Rédaction d’un état des lieux : exemples concrets.
- Utilisation d’un outil adapté (logiciel, tablette, etc).
4 - Méthodologie de l’inventaire et de l’état des lieux.
- Le décompte des meubles, équipements, et accessoires.
- La visite pièce par pièce.
- La vérification de l’état, sa description, son enregistrement sur le document.
- La preuve de l’état (photos, descriptions, factures).
- La mise en place d’une grille de vétusté.
5 - Conséquences de l’état des lieux et devenir du dépôt de garantie.
- Comparaison état des lieux d’entrée et de sortie : actions à mettre en oeuvre et communication auprès du propriétaire et du locataire sortant.
- Imputation au locataire des frais de remise en état.
- Justification des frais imputés au locataire.
- Calcul du décompte final.
- Délais de restitution du dépôt de garantie.
- Sanction du défaut de restitution du dépôt de garantie.
6 - Cas pratiques (sur site/appartement) et exemples.
- Établir un inventaire.
- Établir un état des lieux entrant.
- Établir un état des lieux sortant.
Moyens pédagogiques
- Séance de formation en salle.
- Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur https://unplusformations.immo
Moyens d’évaluation
- Validation de l'acquisition des connaissances via un quiz à la fin de la formation (réalisée en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur https://unplusformations.immo).
- Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %
- Questionnaire d’évaluation de la formation sur https://unplusformations.immo
Matériels nécessaires
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet
- Bloc-notes et stylo
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