La vidéosurveillance dans les immeubles gérés en 12 points clés
Catégorie : Syndic de copropriété
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Intermédiaire | 2h00min | Éligible ALUR | Code : SY36
Objectifs pédagogiques
- S’approprier la réglementation applicable à la vidéo-surveillance dans les immeubles
- Minimiser le risque de contentieux
Public
- Gestionnaires
- Responsables immobiliers
- Toute personne souhaitant se familiariser avec la réglementation de la vidéo-surveillance
Pré-requis
- Avoir des notions de base en réglementation sur la vie privée et la sécurité.
- Comprendre les principes généraux de la vidéo-surveillance en copropriété.
- Connaître les risques juridiques liés à son installation et son utilisation.
Programme détaillé
- LA NÉCESSITÉ DE JUSTIFIER LA VIDÉOSURVEILLANCE
- LES DIFFÉRENTES ZONES AUTORISÉES
- UNE DÉCISION PRÉALABLE EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
- LES AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES CONDITIONNÉES AU LIEU DE SURVEILLANCE
- LES PERSONNES HABILITÉES À VISIONNER
- LES MODALITÉS DU VISIONNAGE
- LES MODALITÉS DE TRANSMISSION DES IMAGES
- LA DURÉE DE CONSERVATION DES IMAGES
- LES OBLIGATIONS DE SÉCURITÉ ET DE TENUE D’UN REGISTRE
- LES MODALITÉS DU DEVOIR D'INFORMATION
- LES CONTRAINTES LIÉES AUX DROITS D'ACCÈS ET D’OPPOSITION
- LES SANCTIONS ET LE PARTAGE DES RESPONSABILITÉS
Moyens pédagogiques
- Séance de formation en classe virtuelle.
- Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur https://unplusformations.immo
Moyens d’évaluation
- Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la classe virtuelle directement via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur https://unplusformations.immo
- Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.
- Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr
Matériels nécessaires
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet
- Bloc-notes et stylo