L'Actualité juridique du droit de la copropriété
Catégorie : Syndic de copropriété
- Contenu de la formation
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Tous niveaux | 7h00min | Éligible ALUR | Code : SY57
Objectifs pédagogiques
- Identifier l’ensemble des récentes réformes et leur incidence en droit de la copropriété.
- Connaitre le droit dans son dernier état.
Public
Les syndics de copropriété, les gestionnaires d'immeubles
Pré-requis
Avoir une connaissance préalable des principes de base de la copropriété et du droit immobilier.
Programme détaillé
- La loi « habitat dégradé » n°2024-322 du 09 avril 2024
o Des obligations nouvelles à la charge du syndic
o Une protection accrue du syndicat en difficulté
o La gouvernance des copropriétés et des AG modifiée
o Autres mesures
o Le bail à réhabilitation
- La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
o Incidences en droit de la copropriété
- Panorama jurisprudentiel
o Convocation, ordre du jour et résolutions
o Règlement de copropriété
o Quitus
o Travaux sur parties communes
o Responsabilité du syndic
o Vente de lots
o Contentieux et procédure
- De nouvelles préconisations du GRECCO
Moyens pédagogiques
Supports pédagogiques et annexes
Moyens d’évaluation
Évaluation finale : Quiz de synthèse pour valider les connaissances acquises (Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80%).
Matériels nécessaires
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet
- Bloc-notes et stylo
Sessions disponibles
| Dates | Modalité | Lieu | Places restantes | Action |
|---|---|---|---|---|
| 20/05/2025 09:30 | présentiel | Clermont-Ferrand | Complet | Sélectionner |
| 17/06/2025 09:30 | présentiel | Lyon | 12 places | Sélectionner |
| 12/09/2025 09:30 | classe-virtuelle | Zoom | 12 places | Sélectionner |
Avis des utilisateurs
Prochaine session
Modalité : présentiel
Lieu : Clermont-Ferrand
Date : 20 mai 2025 à 09:30
Formateur : Patrick COULON