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L'Actualité juridique du droit de la copropriété

Catégorie : Syndic de copropriété

  • Contenu de la formation
  • Dates (2)
  • Avis (12)

Tous niveaux | 7h00min | Éligible ALUR | Code : SY57


Objectifs pédagogiques

- Identifier l’ensemble des récentes réformes et leur incidence en droit de la copropriété.
- Connaitre le droit dans son dernier état.


Public

Les syndics de copropriété, les gestionnaires d'immeubles


Pré-requis

Avoir une connaissance préalable des principes de base de la copropriété et du droit immobilier.


Programme détaillé

La loi « habitat dégradé » n°2024-322 du 09 avril 2024

  • Des obligations nouvelles à la charge du syndic
  • Une protection accrue du syndicat en difficulté
  • La gouvernance des copropriétés et des AG modifiée
  • Autres mesures
  • Le bail à réhabilitation

La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale

  • Incidences en droit de la copropriété

Panorama jurisprudentiel

  • Convocation, ordre du jour et résolutions
  • Règlement de copropriété
  • Quitus
  • Travaux sur parties communes
  • Responsabilité du syndic
  • Vente de lots
  • Contentieux et procédure

De nouvelles préconisations du GRECCO


Moyens pédagogiques

Supports pédagogiques et annexes


Moyens d’évaluation

Évaluation finale : Quiz de synthèse pour valider les connaissances acquises (Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80%).


Matériels nécessaires

- Ordinateur ou tablette avec connexion internet
- Bloc-notes et stylo

Sessions disponibles

Dates Modalité Lieu Places restantes Action
05/09/2025 09:30 classe-virtuelle Zoom Complet Sélectionner
12/09/2025 09:30 classe-virtuelle Zoom Complet Sélectionner

Avis des utilisateurs

4.7
Total 12 avis
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8 évaluations
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Commentaires

KP
24/08/2025
★★★★★

AP
24/08/2025
★★★★★

VG
24/08/2025
★★★★★

très bien fait et organisé

RS
24/08/2025
★★★★★

J'ai souvent critiqué la qualité du formateur... Cette fois ci je salue la qualité de cette formation comme il est indiqué dans mes notes... Bravo Maître !

LG
24/08/2025
★★★★★

Prochaine session

Modalité : classe-virtuelle

Lieu : Zoom

Date : 05 septembre 2025 à 09:30

Formateur : Patrick COULON

Prix public/Inscription : 330 € HT

Information session

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