L'Actualité juridique du droit de la copropriété
Catégorie : Syndic de copropriété
- Contenu de la formation
- Dates (1)
- Avis (34)
Tous niveaux | 7h00min | Éligible ALUR | Code : SY57
Objectifs pédagogiques
- Identifier l’ensemble des récentes réformes et leur incidence en droit de la copropriété.
- Connaitre le droit dans son dernier état.
Public
Les syndics de copropriété, les gestionnaires d'immeubles
Pré-requis
Avoir une connaissance préalable des principes de base de la copropriété et du droit immobilier.
Programme détaillé
La loi « habitat dégradé » n°2024-322 du 09 avril 2024
- Des obligations nouvelles à la charge du syndic
- Une protection accrue du syndicat en difficulté
- La gouvernance des copropriétés et des AG modifiée
- Autres mesures
- Le bail à réhabilitation
La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
- Incidences en droit de la copropriété
Panorama jurisprudentiel
- Convocation, ordre du jour et résolutions
- Règlement de copropriété
- Quitus
- Travaux sur parties communes
- Responsabilité du syndic
- Vente de lots
- Contentieux et procédure
De nouvelles préconisations du GRECCO
Moyens pédagogiques
Supports pédagogiques et annexes
Moyens d’évaluation
Évaluation finale : Quiz de synthèse pour valider les connaissances acquises (Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80%).
Matériels nécessaires
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet
- Bloc-notes et stylo
Sessions disponibles
| Date | Modalité | Lieu | Places restantes | Action |
|---|---|---|---|---|
| 07/11/2025 09:30 | classe-virtuelle | Zoom | 6 places | Sélectionner |
Avis des utilisateurs
Prochaine session
Modalité : classe-virtuelle
Lieu : Zoom
Date : 07 novembre 2025 à 09:30
Formateur : Patrick COULON
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