L'Actualité juridique du droit de la copropriété
Catégorie : Syndic de copropriété
- Contenu de la formation
- Dates (1)
- Avis (9)
Tous niveaux | 7h00min | Éligible ALUR | Code : SY57
Objectifs pédagogiques
- Identifier l’ensemble des récentes réformes et leur incidence en droit de la copropriété.
- Connaitre le droit dans son dernier état.
Public
Les syndics de copropriété, les gestionnaires d'immeubles
Pré-requis
Avoir une connaissance préalable des principes de base de la copropriété et du droit immobilier.
Programme détaillé
- La loi « habitat dégradé » n°2024-322 du 09 avril 2024
o Des obligations nouvelles à la charge du syndic
o Une protection accrue du syndicat en difficulté
o La gouvernance des copropriétés et des AG modifiée
o Autres mesures
o Le bail à réhabilitation
- La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
o Incidences en droit de la copropriété
- Panorama jurisprudentiel
o Convocation, ordre du jour et résolutions
o Règlement de copropriété
o Quitus
o Travaux sur parties communes
o Responsabilité du syndic
o Vente de lots
o Contentieux et procédure
- De nouvelles préconisations du GRECCO
Moyens pédagogiques
Supports pédagogiques et annexes
Moyens d’évaluation
Évaluation finale : Quiz de synthèse pour valider les connaissances acquises (Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80%).
Matériels nécessaires
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet
- Bloc-notes et stylo
Sessions disponibles
| Date | Modalité | Lieu | Places restantes | Action |
|---|---|---|---|---|
| 12/09/2025 09:30 | classe-virtuelle | Zoom | 5 places | Sélectionner |
Avis des utilisateurs
Prochaine session
Modalité : classe-virtuelle
Lieu : Zoom
Date : 12 septembre 2025 à 09:30
Formateur : Patrick COULON
Commentaires
très bien fait et organisé
J'ai souvent critiqué la qualité du formateur... Cette fois ci je salue la qualité de cette formation comme il est indiqué dans mes notes... Bravo Maître !