L'Actualité juridique des baux d'habitation

- Panorama de l’actualité juridique des douze derniers mois relatif au droit
des baux d’habitation
- Identification et présentation pratiques des textes législatifs et
réglementaires commentées
- Présentation et analyse de la jurisprudence pertinente de l’année
- Identification et présentation des projets législatifs, études et analyses
doctrinales

Cette formation est construite chaque année en fonction de
l’actualité législative, règlementaire et jurisprudentielle des 12
derniers mois, identifiée tout au long de l’année à l’aide notamment
des publications suivantes : Journal Officiel, publications
ministérielles, Bulletin de communication de la Cour de Cassation,
réponses à questions parlementaires, commentaires de doctrine,
rapports des pouvoirs publics, ...
De ce fait aucun programme ne peut être communiqué, par avance.
Pour l’année 2024 il sera présenté l’impacte en gestion locative et en
location de la loi «dite « habitat dégradé » (autorisation préalable de
mise en location, le diagnostic structurel de certains immeubles, lele
point sur les troubles de voisinage, outre les premiers commentaires
relatives à la loi prise pour lutter contre le dérèglement climatique,
(mesures relatives à l’amélioration énergétique des immeubles,
diagnostics et nouvelles conditions de remise, publicité,..., actualité
doctrinale en matière de fiscalité locative, le décret du 29 juillet 2023
portant règles sanitaires d’hygiène et de salubrité et son annulation
partielle, .... alimenteront le programme de ce séminaire annuel.
Jurisprudences 2024 :
Résiliation pour manquement grave du bail, le congé pour motif
légitime et sérieux, punaises de lit et responsabilité, location meublé,
décence du logement : applications pratiques, une abondante
jurisprudence en matière de congé et de solidarité (colocation et
cotitularité) état des lieux, ....