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L'Actualité juridique des baux d'habitation

Catégorie : Gestion locative

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Tous niveaux | 7h00min | Éligible ALUR | Code : GL43


Objectifs pédagogiques

Appréhender les éclaircissements , précisions ou revirements jurisprudentiels


Public

Gestionnaires de biens, syndics de copropriété


Pré-requis

Avoir des connaissances de base sur le droit des baux d’habitation et la réglementation en matière de gestion locative


Programme détaillé

- Panorama de l’actualité juridique des douze derniers mois relatif au droit
des baux d’habitation
- Identification et présentation pratiques des textes législatifs et
réglementaires commentées
- Présentation et analyse de la jurisprudence pertinente de l’année
- Identification et présentation des projets législatifs, études et analyses
doctrinales

Cette formation est construite chaque année en fonction de
l’actualité législative, règlementaire et jurisprudentielle des 12
derniers mois, identifiée tout au long de l’année à l’aide notamment
des publications suivantes : Journal Officiel, publications
ministérielles, Bulletin de communication de la Cour de Cassation,
réponses à questions parlementaires, commentaires de doctrine,
rapports des pouvoirs publics, ...
De ce fait aucun programme ne peut être communiqué, par avance.
Pour l’année 2024 il sera présenté l’impacte en gestion locative et en
location de la loi «dite « habitat dégradé » (autorisation préalable de
mise en location, le diagnostic structurel de certains immeubles, lele
point sur les troubles de voisinage, outre les premiers commentaires
relatives à la loi prise pour lutter contre le dérèglement climatique,
(mesures relatives à l’amélioration énergétique des immeubles,
diagnostics et nouvelles conditions de remise, publicité,..., actualité
doctrinale en matière de fiscalité locative, le décret du 29 juillet 2023
portant règles sanitaires d’hygiène et de salubrité et son annulation
partielle, .... alimenteront le programme de ce séminaire annuel.
Jurisprudences 2024 :
Résiliation pour manquement grave du bail, le congé pour motif
légitime et sérieux, punaises de lit et responsabilité, location meublé,
décence du logement : applications pratiques, une abondante
jurisprudence en matière de congé et de solidarité (colocation et
cotitularité) état des lieux, ....


Moyens pédagogiques

Supports pédagogiques et annexes


Moyens d’évaluation

Évaluation finale : Quiz de synthèse pour valider les connaissances acquises (Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80%).


Matériels nécessaires

- Ordinateur ou tablette avec connexion internet
- Bloc-notes et stylo

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Tarif par inscription : 220 € HT

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