Parcours gestionnaire de copropriété
Catégorie : Syndic de copropriété
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Tous niveaux | 21h00min | Éligible ALUR | Code : PA03
Objectifs pédagogiques
Développer les connaissances fondamentales en matière d’administration de copropriétés et leur
cadre juridique.
Public
Assistant(e) de copropriété en évolution
Gestionnaire de copropriété
Pré-requis
Etre un professionnel de l'immobilier
Programme détaillé
JOUR 1 : Organisation et fonctionnement de la copropriété.
1 - Le métier de gestionnaire de copropriété.
- Missions.
- Obligations.
- Evolution du métier et de l’environnement.
2 - Le statut de la copropriété.
- La loi du 10 juillet 1965 et les sources réglementaires.
- Les autres formes d'organisation (ASL, AFUL, divisions en volumes...).
- Les copropriétés de petites taille et les copropriétés tertiaires.
- Le syndicat secondaire.
3 - Les acteurs de la copropriété.
- Le syndic.
- Le syndicat des copropriétaires.
- Le Conseil syndical.
4 - Les parties communes et les parties privatives.
- Parties communes générales et parties communes spéciales.
- Apports de la loi Elan : les lots transitoires et les droits accessoires.
5 - Le règlement de copropriété et l’état descriptif de division : impacts de la loi Le Meur
- Description et finalités juridiques.
- Eléments du règlement de copropriété et de l’état descriptif de division.
- Application.
- Modification.
6 - Le contrat de syndic et ses missions.
- Eléments et encadrement juridique.
- Les honoraires du syndic.
- Le renouvellement et non renouvellement
7 - Les responsabilités du syndic.
JOUR 2 : L'assemblée générale de la copropriété et la gestion budgétaire
1 - L'assemblée générale : organe de décision du syndicat.
2 - Ordre du jour.
3 - Qui convoquer ?
4 - Convocation de l'assemblée générale., impact de la loi dite habitat dégradé
5 - La tenue de l’assemblée générale.
6 – Les majorités, mises à jour 2025
7 - Décisions de l'assemblée générale.
8 - Le procès verbal.
9 - L'exécution des décisions et contestations des décisions.
JOUR 3 : La gestion budgétaire, technique et financière de la copropriété et actualité de la copropriété
1 - Le financement de la copropriété.
2 - Elaboration du budget prévisionnel.
3 Les travaux, leurs financements et leur suivi
4 Zoom sur les travaux d’économie d’énergie
5 Le DPE, PPPT, carnet d’entretien, fond Alur : aspects juridiques et pratiques
6 - L’approbation des comptes.
7- Les copropriétés fragiles : alerte, prévention, traitement. , l’hypothèque spéciale
8 – Zoom sur la loi Habitat dégradé et les autres points d’actualité 2025
Moyens pédagogiques
Supports pédagogiques et annexes
Moyens d’évaluation
Quiz de synthèse pour valider les connaissances acquises (Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80%).
Matériels nécessaires
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet
- Bloc-notes et stylo