Baux commerciaux et professionnels : les distinguer et les maîtriser

1 -Le régime général du bail commercial.

• Conditions d’application et obligations des parties.
• La protection du locataire du fait de la loi Pinel (durée du bail, droit au renouvellement, plafonnement du loyer, …).
• Les clauses principales.

2 - La fixation et la révision du loyer.

3 - Les charges et les travaux.

• La répartition des charges et des travaux entre le preneur et le bailleur.

4 - Les obligations des parties depuis la loi Pinel.

• Le décret tertiaire et les documents obligatoires.
• L’obligation d’information vis-à-vis du locataire depuis la loi Pinel.
• Le droit de préemption du locataire.

5 - La fin du bail.

• La résiliation et le congé par le locataire / bailleur.
• Le non-renouvellement du bail.
• L’état des lieux.

6 - La cession et la sous location.

7 - Les prescriptions.

8 - Le bail dérogatoire – la convention d’occupation précaire – le bail emphytéotique.

• Cas d’application : calcul de la valeur locative, de la révision du loyer, d’une indemnité d’éviction.

LE BAIL PROFESSIONNEL ET LE BAIL MIXTE.

1 - Le bail professionnel : les fondamentaux.

• Champs d’application du bail professionnel.
• La forme du bail : les informations obligatoires.
• La durée et le renouvellement.
• Le loyer et sa révision.
• La répartition des charges et des travaux entre le bailleur et le preneur.
• La résiliation et le congé du locataire.
• La reconduction tacite ou l’absence de renouvellement.
• Le renouvellement du bail : conditions de fond et de forme.
• L’état des lieux d’entrée et de sortie.
• La cession et la sous location.
• Les annexes.

2 - Le bail mixte

• Champs d’application
•  Conditions de fond et de forme

3 - Locaux à usage de bureau : les bureaux partagés.

• Le contrat de location précaire – sous location précaire.
• Le contrat de mise à disposition de bureaux.

4 - Les boutiques éphémères : un nouveau commerce en plein essor …