Les baux commerciaux et professionnels

1 -Le régime général du bail commercial.
- Conditions d’application et obligations des parties.
- La protection du locataire du fait de la loi Pinel (durée du bail, droit au renouvellement, plafonnement du loyer, …).
- Les clauses principales.
2 - La fixation et la révision du loyer.
3 - Les charges et les travaux.
- La répartition des charges et des travaux entre le preneur et le bailleur.
4 - Les obligations des parties depuis la loi Pinel.
- Le décret tertiaire et les documents obligatoires.
- L’obligation d’information vis-à-vis du locataire depuis la loi Pinel.
- Le droit de préemption du locataire.
5 - La fin du bail.
- La résiliation et le congé par le locataire / bailleur.
- Le non-renouvellement du bail.
- L’état des lieux.
6 - La cession et la sous location.
7 - Les prescriptions.
8 - Le bail dérogatoire – la convention d’occupation précaire – le bail emphytéotique.

Cas d’application : calcul de la valeur locative, de la révision du loyer, d’une indemnité d’éviction.

LE BAIL PROFESSIONNEL ET LE BAIL MIXTE.

1 - Le bail professionnel : les fondamentaux.
- Champs d’application du bail professionnel.
- La forme du bail : les informations obligatoires.
- La durée et le renouvellement.
- Le loyer et sa révision.
- La répartition des charges et des travaux entre le bailleur et le preneur.
- La résiliation et le congé du locataire.
- La reconduction tacite ou l’absence de renouvellement.
- Le renouvellement du bail : conditions de fond et de forme.
- L’état des lieux d’entrée et de sortie.
- La cession et la sous location.
- Les annexes.
2 - Le bail mixte
- Champs d’application
- Conditions de fond et de forme
3 - Locaux à usage de bureau : les bureaux partagés.
- Le contrat de location précaire – sous location précaire.
- Le contrat de mise à disposition de bureaux.
4 - Les boutiques éphémères : un nouveau commerce en plein essor …