Contentieux des baux d'habitation
Catégorie : Gestion locative
- Contenu de la formation
- Dates (0)
- Avis (0)
Tous niveaux | 2h00min | Éligible ALUR | Code : GL33
Objectifs pédagogiques
Acquérir les réflexes juridiques et techniques en matière de contentieux des baux d'habitation
Public
Directeurs, gestionnaires de biens, assistants, responsables contentieux
Pré-requis
- Connaissance générale des lois fondamentales régissant les baux d’habitation (ALUR, MACRON, ELAN).
- Notions de base en droit des obligations et en gestion locative.
- Expérience ou implication dans la gestion de la relation locataire-bailleur.
Programme détaillé
1 - Rétrospective des réformes impactant le droit des baux d’habitation.
- LOI ALUR du 24 mars 2014.
- LOI MACRON du 8 août 2015.
- Réforme du Droit des Obligations.
- Loi ELAN du 23 novembre 2018.
- La réforme de la justice.
2 - Les congés.
- Les différents types de congés.
- Les contentieux en matière de congés.
3 - La colocation.
- Critères et spécificités.
- Obligations et risques.
4 - La sortie du locataire.
- Réception du congé du locataire.
- Etat des lieux de sortie.
- La restitution des lieux.
- Le dépôt de garantie.
- La procédure de recouvrement de loyers et charges et le surendettement.
5 - Actualités jurisprudentielles.
Moyens pédagogiques
- Supports de formation avec ressources.
Moyens d’évaluation
- Évaluation finale : Quiz de synthèse pour valider les connaissances acquises (Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80%).
Matériels nécessaires
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet.
- Bloc-notes et stylo
Accessibilité aux personnes en situation de handicap (PSH)
L'équipe UN+ Formations s'assure que les formations et leurs modalités soient accessibles aux personnes en situation de handicap (PSH) ou à mobilité réduite (PMR). Pour toute demande d'adaptation spécifique ou prise en compte d'une situation particulière, merci de nous contacter via notre formulaire de contact en sélectionnant dans l'objet : « Prendre en compte ma situation de handicap ».
Sessions disponibles
Aucune session disponible pour le moment.
Avis et retours d'expérience
Évaluations certifiées récoltées auprès des apprenants à l'issue de leur formation.
Aucun avis ne correspond à vos filtres
Essayez d'ajuster vos critères ou de réinitialiser la note sélectionnée.
Prix public/Inscription : 140 € HT
Aucune session n'est programmée pour le moment.