Savoir présenter les annexes comptables et financières aux CS et copropriétaires

1. Introduction : Les principes de comptabilité générale adaptés à la comptabilité des
copropriétés

• Rappels réglementaires en matière de :
• Avances
• Compte bancaire séparé
• Dépenses relatives à l’article 14.1 et 14.2 de la loi du 10 juillet 65 et leurs exigibilités
• Une comptabilité : d’engagement, en partie double, la nomenclature comptable
• La prise en comptes des délégations au conseil syndical dans la nomenclature
• Les documents comptables obligatoires

2- Les documents à transmettre au conseil syndical et aux copropriétaires

3 Savoir expliquer les annexes comptables au Conseil syndical et aux copropriétaires

• ANNEXE 1 : Etat financier après répartition
• ANNEXE 2 : Compte de gestion général de l’exercice clos réalisé (N) et budget prévisionnel de l’exercice (N+2)
• ANNEXE 3 : Compte de gestion pour opérations courantes de l’exercice clos réalisé (N) et budget prévisionnel de l’exercice (N+2)
• ANNEXE 4 : Compte de gestion pour travaux de l’article 14-2 et opérations exceptionnelles hors budget de l’exercice clos réalisé (N)
• ANNEXE 5 : Etat des travaux de l’article 14-2 et opérations exceptionnelles votées non encore clôturées à la fin de l’exercice.
• ANNEXES 6 ET 7 : Copropriétaires : solde après répartition
• Cas pratiques
• Conclusion