Qualité et entretien du logement locatif

1 - Ce que prévoit la loi du 6 juillet 1989.
- Définition du bien loué.
- Qualité.
- Spécificités.
- Accessibilité du logement.
- Isolation thermique du logement.

2 - L'information du preneur.
2.1 - Les informations obligatoires à transmettre ou à faire apparaître sur le contrat (le cas particulier de la surface habitable).
2.2 - Les diagnostics à fournir.
- Etat des risques naturels, miniers et technologiques (par qui, conséquence de sa non transmission).
- Diagnostic de performance énergétique (par qui, sa valeur informative).
- Contrat de risque d'exposition au plomb (pour quel type de logement, par qui, conséquences de sa non transmission).
- Diagnostic amiante.
- Gaz et électricité.

3 - Le logement décent, le logement insalubre.
- Ce que prévoient les textes.
- Exemples concrets.

4 - L'appréciation de l'état du logement.
- La pathologie.
- Les menues réparations.
- La vétusté.

5 - L'état des lieux.
- Utilité.
- Quand l'établir ?
- Ce qu'il contient.
- L'aspect subjectif de l'état des lieux.
- Le contentieux.

6 - Le suivi technique du logement.
- La prévention.
- Les interventions.
- La réception des menus travaux.

7 - Les risques et sanctions.