Colocation et cotitularité du bail d’habitation : Ce qu’il faut savoir

1 - Introduction.
- Cotitularité et colocation : Définitions et différences.
- Le statut juridique de la colocation.
- Règles applicables.
- Risques liés aux baux multiples.
- La solidarité.
- Le transfert de contrat.
- Le départ d'un colocataire.
- L'arrivée d'un nouveau colocataire.
- La fin du bail.
2 - Le statut juridique du logement des époux.
2.1 - Pendant le mariage.
- La cotitularité du bail d'habitation.
- Les effets de la cotitularité (sur le congé et sur le paiement des loyers et charges).
2.2 - Le divorce / la séparation de corps / le protocole d'accord.
2.3 - L'abandon de domicile.
2.4 - Le décès.
2.5 - La fin du bail.
3 - Le statut juridique du logement des personnes engagées dans un PACS.
3.1 - Pendant le PACS.
- Le maintien dans les lieux.
- Les dettes de loyers et de charges.
3.2 - L'abandon de domicile.
3.3 - Le décès.
3.4 - La fin du bail.
4 - Le statut juridique du logement des concubins.
4.1 - Le concubinage.
- Définition (notoire ou non).
- Le maintien dans les lieux.
- Les dettes de loyers et les charges.
4.2 - L'abandon de domicile.
4.3 - Le décès.
4.4 - La fin du bail.
5 - Les droits des occupants.
- Pendant la durée du bail.
- A l'issue du bail.
- L'information du bailleur.
- L'information du locataire.