Le congé du locataire et du bailleur : Les pièges à éviter

1 - Le départ à l'initiative du locataire.
- La formulation du congé.
- Le délai d'usage et les exceptions.
- Le délai de préavis réduit.
- Abandon de domicile et décès.
- La cotitularité et la colocation.
- Définir les qualités nécessaires d'un document performant.
- La réponse à apporter.
2 - Le congé à l'initiative du bailleur (location nue / meublée / mobilité).
- La forme du congé - Les dangers de la délivrance par LRAR.
- La date de délivrance et d'effet du congé.
- Les motifs du congé (reprise du logement, vente, vente à la découpe/les congés collectifs, motif légitime et sérieux…).
- Les destinataires du congé (jurisprudences).
- La cotitularité et la colocation.
- Le cas particulier de la vente d'un bien occupé.
- Incompatibilité du renouvellement du loyer et du congés.
- Le contrôle par le juge du caractère réel et sérieux du motif de congé.
- Les sanctions.
3 - La gestion du départ du locataire.
- L'état des lieux de sortie.
- Les réparations locatives et les aménagements effectués par le locataire.
- La régularisation des charges.
- La restitution du dépôt de garantie.
- La remise des clés.
4 - Les contentieux rencontrés.
- Le défaut de règlement du locataire.
- Le refus de quitter les lieux.
- Les réparations locatives.
- Le dépôt de garantie : quelle utilisation ?
- Jurisprudences.
5 - Les congés délivrés pour des baux non soumis aux dispositions de la loi de 1989.