2026 et les baux meublés : comprendre et appliquer les dernières réformes juridiques et fiscales
Catégorie : Gestion locative, Transaction
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Tous niveaux | 7h00min | Éligible ALUR | Code : GL39
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les distinctions juridiques et fiscales entre les locations meublées de longue et de courte durée.
- Maîtriser les nouvelles obligations légales et fiscales applicables dès 2025, y compris les mesures de la loi anti-Airbnb.
- Appréhender les implications de la réintégration des amortissements dans le calcul des plus-values lors de la revente.
Public
Agents immobilier
Propriétaires bailleurs
Gestionnaires de biens immobiliers
Conseillers fiscaux
Pré-requis
Avoir des notions de bases en gestion locative et en fiscalité immobilière
Programme détaillé
1. Introduction aux baux meublés
- Définitions et distinctions entre location meublée de longue durée et de courte durée.
- Cadre juridique actuel des baux meublés en France.
2. Réglementations spécifiques aux locations meublées de longue durée
- Durée des baux, dépôt de garantie, préavis, et autres spécificités contractuelles.
- Avantages et inconvénients de la location meublée longue durée par rapport à la location nue.
- Obligations fiscales et choix du régime d'imposition (Micro-BIC vs. régime réel).
3. Réglementations spécifiques aux locations meublées de courte durée
- Obligations déclaratives et administratives pour les locations saisonnières.
- Réglementations locales et nationales, y compris les restrictions imposées par certaines municipalités.
- Impact de la loi Anti Air Bnb sur les locations de courte durée
4. Nouvelles dispositions fiscales pour 2025
- Réforme des abattements fiscaux
- Réintégration des amortissements dans le calcul des plus-values lors de la revente :
5. Mesures spécifiques aux locations Airbnb en copropriété
6. Pouvoirs accrus des maires
7. Études de Cas Pratiques
8. Questions/Réponses et Conclusion
Moyens pédagogiques
Supports pédagogiques et annexes
Moyens d’évaluation
Quiz de synthèse pour valider les connaissances acquises (Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80%).
Matériels nécessaires
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet
- Bloc-notes et stylo
Sessions disponibles
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Commentaires
formation intéressante et déroulé fluide. merci Christelle