Loi climat, résilience et loi 3DS : Ce qu'il faut savoir
Catégorie : Syndic de copropriété, Transition énergétique, Transaction
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Tous niveaux | 7h00min | Éligible ALUR | Code : RE13
Objectifs pédagogiques
Fournir aux participants les connaissances nécessaires des nouvelles dispositions de la loi
climat et résilience et de la loi 3DS affectant le droit immobilier (vente, bail, copropriété)
pour accompagner au mieux leurs clients dans le cadre de leurs mandats.
Public
Agent immobilier et syndic.
Pré-requis
Avoir des notions de base en droit immobilier et en réglementation des baux et copropriétés
Programme détaillé
Partie 1 : Loi Climat et résilience
- Présentation générale de la loi
- Objectifs de la loi
- Dates d’application
- Présentation générale des mesures qui impactent l’immobilier
- Effets sur les propriétaires bailleurs, notamment le gel des loyers
- Effets sur les copropriétés, notamment les travaux de rénovation énergétique
- Renforcement des aides pour la rénovation énergétique
- Cas d’obligation de réaliser un audit énergétique
Partie 2 : Loi 3DS
- Présentation générale de la loi
- Objectifs et suppléments à la loi climat et résilience
- Dates d’application
- Effets sur les logements sociaux
- Régime du bail réel solidaire
- Informations des annonces de mise en location d’un logement
- Effets sur l’encadrement des loyers
- Obligations de mise en conformité des règlements de copropriété
- Canalisations de gaz en amont des dispositifs de comptage
- Etat de calamité naturelle exceptionnelle et copropriétés
Moyens pédagogiques
Supports pédagogiques et annexes
Moyens d’évaluation
Quiz de synthèse pour valider les connaissances acquises (Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80%).
Matériels nécessaires
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet
- Bloc-notes et stylo