Le bail commercial : approfondissement

1 - Maîtriser la rédaction, la gestion et le suivi du bail commercial.
- Rappel du régime général du bail commercial.
- Situations préférables à un bail dérogatoire et les pièges à éviter.
- Les clauses essentielles du bail commercial.
- Les charges locatives spécifiques (ravalement, travaux de mise aux normes réglementaires, accès aux PMR).
- Optimiser la fixation du loyer et son évolution en cours du bail.
2 - Adopter la meilleure stratégie au moment du renouvellement du bail.
- Les démarches à accomplir à la suite de la demande de renouvellement du bail par le locataire.
- Les motifs de refus de renouvellement sans indemnité d’éviction.
- Choisir le meilleur moment pour demander le renouvellement du bail.
- Les vérifications préalables avant de donner congé avec refus de renouvellement pour éviter une indemnité d’éviction trop élevée.
3 - La cession du bail commercial et du fonds de commerce, la sous-location.
- La cession du bail commercial.
- La cession du fonds de commerce.
- La sous-location.