Les travaux dans les immeubles en copropriété et mono propriété : obligations et précautions

1 - La chronologie d'un projet dans ses grandes lignes.
- Le contexte de l'intervention.
- L'étude préalable, le cas échéant.
- La planification.
- La réalisation.
- La réception / livraison.
- La levée des réserves.
2 - Connaître les rôles, missions et responsabilités des différents intervenants.
- Maître d'ouvrage, maître d'oeuvre et entrepreneur.
- Le contractant général.
- Le sous-traitant.
- Le coordonnateur SPS.
- Le bureau de contrôle.
- Le bureau d'étude.
- Qui fait quoi, sous quelles modalités ?
3 - La décision de réaliser des travaux dans l'immeuble.
3.1 - Au sein de la copropriété (Conseil syndical, Assemblée générale).
3.2 - En monopropriété.
- L'accord du propriétaire personne physique.
- L'accord des propriétaires en indivision.
- L'accord du propriétaire personne morale.
4 - La mise en oeuvre des travaux.
- Les travaux soumis à permis de construire, à déclaration préalable…
- Travaux avec ou sans maître d'oeuvre.
- Séparation de la maîtrise d'oeuvre et de la maîtrise d'ouvrage.
- Séparation de la maîtrise d'oeuvre et de l'exécution.
- Recours à maître d'oeuvre et choix des entreprises (qui peut être maître d'oeuvre ? Quelles sont les missions du maître d'oeuvre ?).
5 - La prévention des risques.
- Quand et comment désigner le coordonnateur ?
- Rédaction du contrat de coordination : les points de vigilance.
- Intégrer la mission de la coordination à l'organisation générale du chantier.
- Les coûts induits.
6 - Les garanties et assurances associées aux travaux.
- Les garanties légales.
- L'assurance dommages-ouvrage.
- Les garanties contractuelles.
- Les qualifications des entreprises : Les vérifications nécessaires.
- Les assurances des entreprises.
7 - La recommandation n°16 relative aux travaux affectant les parties communes et les équipements communs.
- Ce qu'elle prévoit avant les travaux (visite annuelle de l'immeuble, cahier de maintenance de l'immeuble…).
- Ce qu'elle prévoit sur la recherche et la désignation de l'entrepreneur (le descriptif des travaux, qualification de l'entrepreneur, références des chantiers précédents…).
- Le choix de l'entrepreneur (quelles sont toutes les précautions à prendre ? les points d'absolue vigilance ?…).
- La sous-traitance.
- La réalisation des travaux.
- La réception des travaux.
- La cascade de responsabilités en cas d'accidents sur les occupants, sur les salariés des entreprises extérieures.
- Les sanctions en cas de manquements et les contentieux.
8 - Les travaux privatifs affectant les parties communes de l'immeuble.
- Pourquoi y être attentif ?
- Autorisations à obtenir.