Contrat de syndic - Ce qu’il faut savoir

1 - Introduction : l’évolution du contrat de syndic.
- Le décret du 26 mars 2015.
- L’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 5 octobre 2016.
- Le décret du 2 juillet 2020.
2 - Le Forme du contrat-type : son contenu et ses annexes Annexe 1 du décret.
3 - La durée du contrat de syndic et sa résiliation (clauses 2 à 4).
4 - La nouvelle désignation du syndic (clause 5).
5 - La fiche synthétique et la transmission de pièces au conseil syndical (clause 6).
6 - Les prestations optionnelles pouvant être incluses dans le forfait (clause 7.1.3).
7 - Les prestations pouvant être exclues des missions du syndic (clause 7.1.4).
8 - Les modalités de rémunération des prestations particulières (clause 7.2.1).
9 - Les frais et honoraires imputables aux seuls copropriétaires (clause 9).
10 - La liste non limitative des prestations incluses dans le forfait (annexe au contrat).
11 - Les prestations particulières.
12 - La fiche d’information sur le prix et les prestations.
13 - Sanction en cas de non-respect de la règlementation.