Les missions du Syndic depuis la loi ELAN

1 - L'article 18 de la loi du 10 juillet 1965.
- Les autres sources légales et règlementaires.
- L'interdiction de déléguer.
2 - Les missions administratives du syndic.
2.1 - L'immatriculation et la fiche synthétique.
2.2 - L'application du règlement de copropriété.
2.3 - Les assemblées générales.
- Convocation (affichage préalable,préparation de l'ordre du jour, les questions obligatoires, la mise en concurrence, etc...).
- Tenue.
- Suivi et exécution des décisions.
- Information des occupants et affichage.
2.4 - Les assurances du syndicat et des copropriétaires.
2.5 - La représentation du syndicat.
2.6 - Les archives.
2.7 - La liste des copropriétaires.
2.8 - L'extranet : les nouvelles règles.
2.9 - Embauche et gestion du personnel.
3 - Les missions comptables.
- Le budget prévisionnel et les appels de provisions.
- Le fonds de travaux (constitution, utilisation).
- Les comptes bancaires.
4 - La gestion des mutations.
- Le « pré-état daté ».
- L'état daté.
- L'opposition.
5 - Les missions techniques.
- L'entretien courant et la sauvegarde de l'immeuble.
- Le carnet d'entretien.
- Le carnet numérique du logement pour les parties communes.
- Le suivi des travaux.
- Les travaux urgents.
6 - Les missions d'alerte.
- Les copropriétés en difficulté.
- La lutte contre les marchands de sommeil.
7 - La responsabilité du syndic et les sanctions encourues.