Charges récupérables, réparations locatives et recouvrement dans les baux d'habitation
Catégorie : Gestion locative
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Tous niveaux | 7h00min | Éligible ALUR | Code : GL29
Objectifs pédagogiques
- Savoir imputer justement les charges incombant au bailleur et au preneur.
- Identifier les réparations à la charge du preneur pour éviter les contentieux au moment du départ du locataire.
- Connaître les modalités de recouvrement des charges et réparations incombant au locataire.
Public
Responsables de gestion locative et leurs collaborateurs.
Pré-requis
- Avoir des notions en gestion locative notamment sur la relation contractuelle entre le bailleur et le locataire.
Programme détaillé
1. INTRODUCTION
- Les textes applicables et leur évolution
- Les accords collectifs et la jurisprudence
2. LES CHARGES RECUPERABLES
- La définition de la charge locative
- Le décret 713 de 1987 en pratique
- Analyse point par point d’une liste exhaustive
- La répartition des charges
- Le mécanisme de récupération auprès du locataire
3. LES REPARATIONS LOCATIVES
- La définition de la réparation locative
- Le décret 712 de 1987 en pratique
Moyens pédagogiques
Supports pédagogiques et annexes
Moyens d’évaluation
Quiz de synthèse pour valider les connaissances acquises (Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80%).
Matériels nécessaires
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet
- Bloc-notes et stylo
Accessibilité aux personnes en situation de handicap (PSH)
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Avis des utilisateurs
Commentaires
Merci pour cette formation qui m'a donné des piqures de rappel et appris certains points
La formation aurait été encore plus intéressante si elle était en présentiel
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Très intéressant, complète bien mes connaissances. Formateur à l'écoute, parfait