Charges récupérables, réparations locatives et recouvrement dans les baux d'habitation
Catégorie : Gestion locative
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Tous niveaux | 7h00min | Éligible ALUR | Code : GL29
Objectifs pédagogiques
- Savoir imputer justement les charges incombant au bailleur et au preneur.
- Identifier les réparations à la charge du preneur pour éviter les contentieux au moment du départ du locataire.
- Connaître les modalités de recouvrement des charges et réparations incombant au locataire.
Public
Responsables de gestion locative et leurs collaborateurs.
Pré-requis
- Avoir des notions en gestion locative notamment sur la relation contractuelle entre le bailleur et le locataire.
Programme détaillé
1. INTRODUCTION
- Les textes applicables et leur évolution
- Les accords collectifs et la jurisprudence
2. LES CHARGES RECUPERABLES
- La définition de la charge locative
- Le décret 713 de 1987 en pratique
- Analyse point par point d’une liste exhaustive
- La répartition des charges
- Le mécanisme de récupération auprès du locataire
3. LES REPARATIONS LOCATIVES
- La définition de la réparation locative
- Le décret 712 de 1987 en pratique
Moyens pédagogiques
Supports pédagogiques et annexes
Moyens d’évaluation
Quiz de synthèse pour valider les connaissances acquises (Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80%).
Matériels nécessaires
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet
- Bloc-notes et stylo
Sessions disponibles
| Dates | Modalité | Lieu | Places restantes | Action |
|---|---|---|---|---|
| 08/04/2025 09:30 | classe-virtuelle | Zoom | 9 places | Sélectionner |
| 24/09/2025 09:30 | classe-virtuelle | Zoom | 12 places | Sélectionner |