Gestion des désordres de construction : assurance Dommages-Ouvrage et autres garanties

1 - Les intervenants de l'acte de construire.
- Le maître d'ouvrage et le maître d'ouvrage délégué.
- Le maître d'œuvre et le maître d'œuvre délégué.
- Les bureaux d'étude et de contrôle.
- Les entreprises.
- Les sous-traitants.
2 - La responsabilité légale de constructeur.
2.1 - La responsabilité décennale du constructeur.
2.2 - L'objet de la responsabilité légale du constructeur : le dommage à l'ouvrage.
2.3 - La mise en œuvre de la responsabilité du constructeur.
2.4 - Les autres garanties données au maître de l'ouvrage :
- La garantie de parfait achèvement.
- La garantie de bon fonctionnement.
3 - Le souscripteur de la police et contenu de la police.
4 - Les obligations de l'administrateur de biens, syndic ou mandataire du propriétaire.
5 - L'intervention des assureurs dans le règlement des sinistres.
- Les intervenants.
- Les assureurs dommage-ouvrage.
- L'assurance de responsabilité.
- Les délais.
- Panorama des sinistres relevant de l'assurance dommage-ouvrage.
- La phase amiable.
- Le règlement des sinistres.
- La dernière jurisprudence.
6 - Le règlement judiciaire des sinistres.
- La réclamation.
- Le référé expertise.
- L'expertise judiciaire.
- La solution de litige.
- Le calcul des indemnisations.