La copropriété neuve sous l'angle du droit de la construction

1 - La copropriété neuve sous l'angle du droit de la construction.
1.1 - La vente d’immeuble à construire.
- La vente à terme.
- La vente en état futur d’achèvement.
1.2 - Les acteurs de la construction.
- Le Maître d’ouvrage.
- Le Maître d’ouvrage délégué.
- Les constructeurs.
1.3 - Les garanties de la construction.
- La garantie de parfait achèvement (GPA).
- La garantie biennale de bon fonctionnement.
- La garantie décennale.
1.4 - La garantie propre à la VEFA : La garantie des vices apparents et défauts de conformité.
1.5 - Les assurances obligatoires.
- L’assurance responsabilité décennale.
- L’assurance dommages ouvrage.
2 - Les premiers pas d’une copropriété neuve.
2.1 - Le syndic provisoire.
2.2 - La composition particulière du Syndicat.
2.3 - Les missions administratives du syndic.
- La première liste des copropriétaires.
- La fiche synthétique.
- Obtenir du promoteur les documents de la copropriété.
- La remise des clefs des locaux communs.
- Le financement de la période transitoire.
- Les obligations comptables du syndic provisoire.
- La signature des premiers contrats.
2.4 - La responsabilité du syndic.