Bail commercial : les 12 points clés
Catégorie : Gestion locative, Immobilier d'entreprise
- Contenu de la formation
- Avis (1)
Intermédiaire | 3h30min | Éligible ALUR | Code : IE24
Objectifs pédagogiques
- Comprendre le bail commercial dans ses grandes lignes à travers douze points clés incontournables.
Public
- Gestionnaires et leurs collaborateurs
- Négociateurs en immobilier d’entreprise/commercial
- Asset managers
- Responsables immobiliers
- Juristes non spécialistes
Pré-requis
- Connaître les bases juridiques : Maîtriser les principes fondamentaux du bail commercial.
- Identifier les points clés : Comprendre les douze aspects incontournables du contrat.
- Appliquer les règles essentielles : Savoir gérer et sécuriser un bail commercial.
Programme détaillé
1 - Le droit au statut
2 - Les annexes obligatoires, les nouveaux diagnostics et les bases du décret tertiaire
3 - L’état des lieux, la destination et la durée du bail
4 - Les aspects financiers lors de la signature du bail
5 - La répartition des charges
6 - Les réparations et l’entretien des locaux
7 - L’évolution du loyer pendant l’exécution du bail commercial
8 - La déspécialisation, la cession du bail, la sous-location et la vente de l’immeuble
9 - Le renouvellement et le refus de renouvellement du bail – La dénégation du statut
10 - Le loyer du bail renouvelé
11 - La résiliation du bail commercial
12 - Le régime des prescriptions
Moyens pédagogiques
- Séance de formation en classe virtuelle.
- Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur : https://unplusformations.immo
Moyens d’évaluation
- Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la classe virtuelle directement via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur https://unplusformations.immo
- Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.
Matériels nécessaires
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet
- Bloc-notes et stylo
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