Urbanisme : ce qu'il faut savoir
Catégorie : Syndic de copropriété, Transaction
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Intermédiaire | 3h30min | Éligible ALUR | Code : AB02
Objectifs pédagogiques
- Connaître la réglementation afférente à l’urbanisme (travaux, surélévation, construction et démolition)
Public
- Gestionnaires de copropriété et locatifs – Leurs collaborateurs
- Négociateurs et chargés de développement juniors
- Toute personne intéressée par une connaissance panoramique des règles d’urbanisme
Pré-requis
- Être professionnel de l'immobilier
Programme détaillé
1 - INTRODUCTION : LES TRAVAUX SANS AUTORISATION
- Pour les travaux intérieurs
- Pour les constructions nouvelles
2 - LE CERTIFICAT D’URBANISME
- Le certificat d’information
- Le certificat opérationnel
- La procédure de délivrance
- Le délai d’instruction
- La portée du certificat
- Exemples concrets
3 - LE PERMIS DE CONSTUIRE
- Définition et règle – L’article L 421-1 du code de l’urbanisme
- Les travaux soumis à déclaration
- La procédure d’obtention
- L’autorisation
- Exemples concrets
4 - LE PERMIS DE DEMOLIR
- Définition
- Quand le permis de construire vaut permis de démolir
5 - LE PERMIS D’AMENAGER
- Champ d’application
- Contenu du dossier
- Le permis valant division
- Exemples concrets
Moyens pédagogiques
- Séance de formation en classe virtuelle.
- Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur https://unplusformations.immo
Moyens d’évaluation
- Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la classe virtuelle directement via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur https://unplusformations.immo
- Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.
Matériels nécessaires
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet
- Bloc-notes et stylo
Sessions disponibles
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