Démembrement du droit de propriété et immobilier : ce qu'il faut savoir

Objectifs pédagogiques

- Appréhender le régime juridique du démembrement du droit de propriété
- Saisir son intérêt civil et fiscal dans le cadre de la transmission du patrimoine immobilier
- Savoir évaluer un usufruit dans le cadre d’une transaction immobilière et d’une donation d’immeuble

Public

- Conseils en gestion de patrimoine
- Responsables et collaborateurs des services transaction immobilière
- Asset managers

Pré-requis

- Comprendre le démembrement : Connaître les principes de l’usufruit et de la nue-propriété.
- Maîtriser les enjeux fiscaux : Identifier les avantages du démembrement pour la transmission patrimoniale.
- Savoir évaluer l’usufruit : Calculer sa valeur selon la durée et le cadre juridique de la transaction.

Programme détaillé

Moyens pédagogiques

- Séance de formation en classe virtuelle.
- Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur https://unplusformations.immo

Moyens d’évaluation

- Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la classe virtuelle directement via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur https://unplusformations.immo
- Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Matériels nécessaires

- Ordinateur ou tablette avec connexion internet
- Bloc-notes et stylo