Démembrement du droit de propriété et immobilier : ce qu'il faut savoir
Catégorie : Transaction
- Contenu de la formation
- Dates (1)
- Avis (0)
Intermédiaire | 3h30min | Éligible ALUR | Code : TR15
Objectifs pédagogiques
- Appréhender le régime juridique du démembrement du droit de propriété
- Saisir son intérêt civil et fiscal dans le cadre de la transmission du patrimoine immobilier
- Savoir évaluer un usufruit dans le cadre d’une transaction immobilière et d’une donation d’immeuble
Public
- Conseils en gestion de patrimoine
- Responsables et collaborateurs des services transaction immobilière
- Asset managers
Pré-requis
Vouloir enrichir sa pratique immobilière en droit de la famille.
Programme détaillé
1. LES PRINCIPES FONDAMENTAUX
- Quels sont les contours juridiques du démembrement du droit de propriété ?
- Comparatif avec le droit d’usage et d’habitation
- La durée de l’usufruit
- Usufruit viager et usufruit temporaire
- Les principales applications
- Successions, donations, acquisitions, immeubles, parts sociales de SCI
2. LE DEMEMBREMENT ET L’IMMOBILIER PATRIMONIAL
- Acquérir un immeuble par l’usage du démembrement du droit de propriété
- Donner un immeuble en utilisant l’outil de démembrement du droit de propriété
- Evaluer l’usufruit
- Les intérêts fiscaux
- La gestion de l’immeuble
- Les relations entre usufruitier et nu-propriétaire
3. LE DEMEMBREMENT ET LES PARTS SOCIALES DE SCI
- L’intérêt civil et fiscal de la SCI
- La technique du démembrement de propriété appliquée aux parts sociales
4. LES INCIDENCES FISCALES DU DEMEMBREMENT
- Les conséquences sur les plus-values immobilières
- Les effets sur l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)
Moyens pédagogiques
- Séance de formation en classe virtuelle.
- Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur https://unplusformations.immo
Moyens d’évaluation
- Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la classe virtuelle directement via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur https://unplusformations.immo
- Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.
Matériels nécessaires
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet
- Bloc-notes et stylo
Sessions disponibles
| Date | Modalité | Lieu | Places restantes | Action |
|---|---|---|---|---|
| 15/10/2025 14:00 | classe-virtuelle | Zoom | 11 places | Sélectionner |
Avis des utilisateurs
Prochaine session
Modalité : classe-virtuelle
Lieu : Zoom
Date : 15 octobre 2025 à 14:00
Formateur : Anne BLANCHOT