Démembrement du droit de propriété et immobilier : ce qu'il faut savoir
Catégorie : Transaction
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Intermédiaire | 3h30min | Éligible ALUR | Code : TR15
Objectifs pédagogiques
- Appréhender le régime juridique du démembrement du droit de propriété
- Saisir son intérêt civil et fiscal dans le cadre de la transmission du patrimoine immobilier
- Savoir évaluer un usufruit dans le cadre d’une transaction immobilière et d’une donation d’immeuble
Public
- Conseils en gestion de patrimoine
- Responsables et collaborateurs des services transaction immobilière
- Asset managers
Pré-requis
- Comprendre le démembrement : Connaître les principes de l’usufruit et de la nue-propriété.
- Maîtriser les enjeux fiscaux : Identifier les avantages du démembrement pour la transmission patrimoniale.
- Savoir évaluer l’usufruit : Calculer sa valeur selon la durée et le cadre juridique de la transaction.
Programme détaillé
1. LES PRINCIPES FONDAMENTAUX
Quels sont les contours juridiques du démembrement du droit de propriété ?
Comparatif avec le droit d’usage et d’habitation
La durée de l’usufruit
Usufruit viager et usufruit temporaire
Les principales applications
Successions, donations, acquisitions, immeubles, parts sociales de SCI
2. LE DEMEMBREMENT ET L’IMMOBILIER PATRIMONIAL
Acquérir un immeuble par l’usage du démembrement du droit de propriété
Donner un immeuble en utilisant l’outil de démembrement du droit de propriété
Evaluer l’usufruit
Les intérêts fiscaux
La gestion de l’immeuble
Les relations entre usufruitier et nu-propriétaire
3. LE DEMEMBREMENT ET LES PARTS SOCIALES DE SCI
L’intérêt civil et fiscal de la SCI
La technique du démembrement de propriété appliquée aux parts sociales
4. LES INCIDENCES FISCALES DU DEMEMBREMENT
Les conséquences sur les plus-values immobilières
Les effets sur l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)
Moyens pédagogiques
- Séance de formation en classe virtuelle.
- Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur https://unplusformations.immo
Moyens d’évaluation
- Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la classe virtuelle directement via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur https://unplusformations.immo
- Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.
Matériels nécessaires
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet
- Bloc-notes et stylo