Droit de l'Environnement et l'Immobilier
Catégorie : Transition énergétique
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Tous niveaux | 7h00min | Éligible ALUR | Code : RE15
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les enjeux environnementaux liés à l'immobilier.
- Maîtriser les réglementations environnementales applicables.
- Évaluer les risques et opportunités environnementaux dans les transactions immobilières.
Public
- Marchands de biens
Pré-requis
Avoir des notions de base en droit de l’environnement et en droit immobilier.
Programme détaillé
1 - Introduction
- La Nécessité d’Appliquer le Droit de l’Environnement
- Les Enjeux du Droit de l’Environnement Appliqués à l’Immobilier
*DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
2 - Définition
- Les Textes Juridiques Encadrant le Droit de l'Environnement
- Les Principes Attachés au Droit de l'Environnement
- Articulation du Droit de l'Environnement avec le Droit Immobilier et le Droit de l'Urbanisme
3 - Que Protège-t-on ?
- La Planète
- Des Espèces
- Des Espaces
- L'Acquéreur d'un Bien Immobilier
* SECURISATION JURIDIQUE DU PROJET IMMOBILIER
4 - Règles de Protection
Contre le Réchauffement Climatique, Contre le Bruit, Contre les Risques Naturels, Contre les Risques
Technologiques, Contre les Déchets, Contre la Pollution des Sols
5 - Règles Urbanistiques
En Matière de Pollution des Sols, En Matière de Nuisances Sonores, En Matière de Risques Naturels et
Technologiques, PRRNP, PPRT, En Matière de Protection des Espaces
6 - Cas Particuliers
Montagne, Littoral
7 - Questions-Réponses
- Réponses aux questions des participants
Évaluation : Les participants seront évalués à travers des exercices pratiques de calcul de valeur
locative et la compréhension des méthodes enseignées.
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques : - Supports pédagogiques et annexes
Moyens d’évaluation
Évaluation finale : Quiz de synthèse pour valider les connaissances acquises (Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80%).
Matériels nécessaires
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet
- Bloc-notes et stylo