La vente de biens en viager : aspects juridiques et fiscaux

Objectifs pédagogiques

- Connaître les mécanismes juridiques et fiscaux de la vente de bien avec constitution d’une rente viagère.
- Comprendre les différences entre réserve d’usufruit et réserve du droit d’usage et d’habitation.
- Appréhender les droits et obligations des parties dans le cadre d’un viager.

Public

- Négociateurs
- Conseils en gestion de patrimoine
- Juristes.

Pré-requis

- Avoir une connaissance de base des notions de propriété, d’usufruit, et de droit d’usage et d’habitation.
- Comprendre les principes juridiques et fiscaux liés à la vente en viager, notamment le calcul de la rente et ses implications.
- Maîtriser les obligations et droits respectifs du vendeur (crédirentier) et de l’acheteur (débirentier) dans le cadre d’un contrat de viager.

Programme détaillé

Moyens pédagogiques

- Séance de formation en classe virtuelle.
- Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur https://unplusformations.immo

Moyens d’évaluation

- Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la classe virtuelle directement via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur https://unplusformations.immo
- Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Matériels nécessaires

- Ordinateur ou tablette avec connexion internet
- Bloc-notes et stylo