Transaction et mandats : ce qu'il faut savoir
Catégorie : Transaction
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Intermédiaire | 3h30min | Éligible ALUR | Code : TR02
Objectifs pédagogiques
- Sécuriser son droit à commission.
- Prévenir les risques de contentieux
Public
- Responsables d’agence immobilière
- Négociateurs / agents commerciaux
- Juristes non spécialistes
Pré-requis
- Connaître les règles juridiques encadrant le droit à commission des intermédiaires immobiliers.
- Maîtriser la rédaction et la gestion des mandats pour garantir leur validité juridique.
- Comprendre les principaux risques de contentieux et les moyens de les anticiper dans le cadre d’une transaction immobilière.
Programme détaillé
1- LES PRINCIPES GENERAUX DU MANDAT
Son contenu
Sa durée
Les impacts de l’ordonnance du 10 février 2016 (réforme du droit des contrats) sur la transaction
immobilière
2 - LES CLAUSES OBLIGATOIRES DU MANDAT
Les articles 6 et 7 de la loi de 1970 dite loi Hoguet
Les spécificités des différents types de mandats : mandat simple, le mandat exclusif, le mandat conclu hors établissement
3 - LA RECONDUCTION DU MANDAT
Le mandat simple
Le mandat exclusif
La limitation de la clause indemnitaire
Moyens pédagogiques
- Séance de formation en classe virtuelle.
- Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur https://unplusformations.immo
Moyens d’évaluation
- Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la classe virtuelle directement via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur https://unplusformations.immo
- Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.
Matériels nécessaires
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet
- Bloc-notes et stylo