Transaction et mandats : ce qu'il faut savoir
Catégorie : Transaction
- Contenu de la formation
- Dates (1)
- Avis (7)
Tous niveaux | 3h30min | Éligible ALUR | Code : TR02
Objectifs pédagogiques
- Sécuriser son droit à commission.
- Prévenir les risques de contentieux
Public
- Responsables d’agence immobilière
- Négociateurs / agents commerciaux
- Juristes non spécialistes
Pré-requis
- Connaître les règles juridiques encadrant le droit à commission des intermédiaires immobiliers.
- Maîtriser la rédaction et la gestion des mandats pour garantir leur validité juridique.
- Comprendre les principaux risques de contentieux et les moyens de les anticiper dans le cadre d’une transaction immobilière.
Programme détaillé
1- LES PRINCIPES GENERAUX DU MANDAT
Son contenu
Sa durée
Les impacts de l’ordonnance du 10 février 2016 (réforme du droit des contrats) sur la transaction
immobilière
2 - LES CLAUSES OBLIGATOIRES DU MANDAT
Les articles 6 et 7 de la loi de 1970 dite loi Hoguet
Les spécificités des différents types de mandats : mandat simple, le mandat exclusif, le mandat conclu hors établissement
3 - LA RECONDUCTION DU MANDAT
Le mandat simple
Le mandat exclusif
La limitation de la clause indemnitaire
Moyens pédagogiques
- Séance de formation en classe virtuelle.
- Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur https://unplusformations.immo
Moyens d’évaluation
- Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la classe virtuelle directement via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur https://unplusformations.immo
- Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.
Matériels nécessaires
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet
- Bloc-notes et stylo
Accessibilité aux personnes en situation de handicap (PSH)
L'équipe UN+ Formations s'assure que les formations et leurs modalités soient accessibles aux personnes en situation de handicap (PSH) ou à mobilité réduite (PMR). Pour toute demande d'adaptation spécifique ou prise en compte d'une situation particulière, merci de nous contacter via notre formulaire de contact en sélectionnant dans l'objet : « Prendre en compte ma situation de handicap ».
Sessions disponibles
| Date | Modalité | Lieu | Places restantes | Action |
|---|---|---|---|---|
| 21/12/2026 14:00 | classe-virtuelle | Zoom | 10 places | Sélectionner |
Avis et retours d'expérience
Évaluations certifiées récoltées auprès des apprenants à l'issue de leur formation.
Une formation certes complète mais menée tambour battant (très et trop vite) avec impossibilité de participation lors du déroulement du programme (ceci ayant été bien stipulé par la formatrice qui n'entendait absolument pas se faire interrompre: pas de question pendant le déroulement de la formation, mais à la fin) J'ai désobéi ! 😉
La formation a été terminé avec 3/4 d'heure d'avance. Impossible à suivre pour des débutants.
Le groupe : et bien aucune idée puisque nous n'avais pas été invités à nous présenter ni à interagir. On se demandait si les participants étaient encore en ligne : écran noir et zéro participation.
Tres bon formation et formatrice... Merci, Simon C
Clair précis concret
rien à redire
Prochaine session
Modalité : classe-virtuelle
Lieu : Zoom
Formateur : Anne BLANCHOT
Date : 21 décembre 2026 à 14:00
Planning : Voir la journée