La gestion des troubles de voisinage

1 - DEFINITION DE LA NOTION « TROUBLES DE VOISINAGE »
- La théorie jurisprudentielle et ses conditions cumulatives.
- La classification selon la nature et l’origine du trouble.

2 - LE BRUIT
- Le bruit de comportement.
- Le bruit des activités.
- Le bruit des chantiers.

3 - LES NUISANCES OLFACTIVES
- Quelques exemples concrets

4 - LES DIFFERENTS ACTEURS
- Le bailleur.
- Le Maire et ses pouvoirs.
- Le Préfet.
- Le Procureur de la République.

5 - LA PREUVE
- Le témoignage.
- Le constat d’huissier.
- Le procès-verbal de l’infraction.

6 - LES PROCEDURES
- Les procédures amiables.
- Les modes alternatifs de règlements des différends.
- Les procédures contentieuses.

7 - DES SOLUTIONS DIFFERENTES EN FONCTION DES SITUATIONS RENCONTREES
- Les atteintes à la tranquillité publique : environnement et propreté, relations de voisinage.
- L’occupation des parties communes d’immeubles.
- Les atteintes aux biens.
- Les atteintes aux personnes.