Transmission du patrimoine immobilier du particulier : aspects juridiques

1 - INTRODUCTION
- Panorama législatif.
- Pourquoi est-il judicieux d’anticiper une succession ?

2 - LE CELIBATAIRE : REGLES DE CAPACITE JURIDIQUE ET INCAPACITES
- Le mineur.
- Le majeur frappé d’incapacité.

3 - LE COUPLE NON MARIE
- Le couple hors mariage.
- L’union libre et l’indivision.
- Les partenaires soumis à un PACS.

4 - LE COUPLE MARIE : LE CHOIX DU REGIME MATRIMONIAL ET SON INCIDENCE SUR LA SUCCESSION
- Le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts.
- Le régime de la séparation de biens.
- Le régime de la communauté universelle et les avantages matrimoniaux.
- Le régime de la participation aux acquêts.

5 - LA TRANSMISSION NON ANTICIPEE DU PATRIMOINE
- Présentation d’une dévolution légale en l’absence de conjoint survivant (à l’aide d’exemples selon les compositions familiales).
- Les ordres.
- Le droit de retour légal des parents.
- Présentation d’une dévolution légale en présence d’un conjoint survivant (à l’aide d’exemples selon les compositions familiales).
- Les droits du conjoint survivant sur la succession.
- L’incidence d’une donation entre époux.
- Le droit de retour légal des frères et sœurs.

6 - LA TRANSMISSION ANTICIPEE DU PATRIMOINE
- Transmettre de son vivant avec effet immédiat.
- Les donations entre vifs.
- Les donations à titre de partage anticipé.
- Les clauses usuelles.
- Le démembrement de propriété.
- Transmettre de son vivant avec effet au décès.
- Les testaments et les legs.
- Les donations entre époux.