Panorama des différents types de baux d'habitation
Catégorie : Gestion locative
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Intermédiaire | 3h30min | Éligible ALUR | Code : GL03
Objectifs pédagogiques
- Appréhender les différents types de régimes locatifs liés à l'habitation.
Public
- Dirigeants
- Collaborateurs
Pré-requis
- Avoir une connaissance générale du droit locatif et des principales lois régissant la location d’habitation.
- Savoir différencier les types de baux (bail d’habitation, meublé, social, etc.) et leurs caractéristiques.
- Comprendre les obligations légales des parties (propriétaires et locataires) dans le cadre d’un contrat de location.
Programme détaillé
1 - Les baux « Code civil ».
- Généralités.
- Le bail pour une résidence secondaire.
- Le bail pour un logement de fonction.
- Le bail pour le stationnement.
2 - Les baux relevant de la loi du 6 juillet 1989.
- Le bail d'habitation – résidence principale.
- Le bail mobilité.
3 - Les baux meublés.
- Les locations meublées touristiques.
- Les locations saisonnières.
Pour chaque type de bail, il sera vu : Champ d'application / Conclusion du bail / Exécution du bail / Fin du bail.
Moyens pédagogiques
Séance de formation en classe virtuelle.
Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur https://unplusformations.immo
Moyens d’évaluation
Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la classe virtuelle directement via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur https://unplusformations.immo
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.
Matériels nécessaires
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet
- Bloc-notes et stylo