Actualité du bail d'habitation
Catégorie : Gestion locative
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Intermédiaire | 3h30min | Éligible ALUR | Code : GL02
Objectifs pédagogiques
- Faire le bilan des dispositions de la loi ALUR 6 ans après.
- Connaître les nouvelles dispositions issues de la loi ELAN.
- Anticiper les futures mesures du projet de loi Nogal.
Public
Gestionnaires locatifs et leurs collaborateurs – Juristes en immobilier.
Toute personne ayant en charge des dossiers de gestion locative habitation.
Pré-requis
- Avoir une connaissance préalable des lois et réglementations majeures en matière d’immobilier, notamment la loi ALUR.
- Connaitre le bail d’habitation dans ses
grandes lignes
- Être en mesure de suivre et d’analyser les actualités législatives et réglementaires du secteur.
Programme détaillé
1. LE BAIL TYPE
- Les frais, documents, autorisations de mise en location, bail numérique, nouveaux baux (le bail mobilité et le bail intergénérationnel)
2. LA DELIVRANCE D’UN LOGEMENT DECENT
- La loi « Habitat dégradé »
- Le nouveau DPE et ses conséquences en matière de gestion
- Le dossier de diagnostic technique
3. L’ENCADREMENT DES LOYERS A PARIS ET EN PROVINCE
- Le mécanisme
- Le calendrier
4. LES TRAVAUX
- Accessibilité
- Individualisation des frais de chauffage
- Bornes de recharge des véhicules électriques
5. LES CONGES
- La notice à joindre aux congés pour vente et reprise
- Les modalités de notification
- L’impact de la décence du logement
Moyens pédagogiques
Séance de formation en classe virtuelle.
Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur https://unplusformations.immo
Moyens d’évaluation
Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la classe virtuelle directement via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.
Matériels nécessaires
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet
- Bloc-notes et stylo