Personnel d’immeuble : rôle et responsabilité du syndic en 10 exemples
Catégorie : Syndic de copropriété
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Intermédiaire | 3h00min | Code : SY20
Objectifs pédagogiques
- Mettre à jour ses pratiques en matière de gestion sociale du personnel d’immeuble en intégrant des décisions de jurisprudence.
- Exercer ses fonctions sans risquer d’engager la responsabilité professionnelle du Cabinet.
Public
- Gestionnaires immobiliers.
- Toute personne en charge de la gestion sociale des gardiens et employés d’immeubles.
Pré-requis
- Avoir des connaissances de base en droit social applicables au personnel d’immeuble.
- Savoir interpréter et appliquer les décisions de jurisprudence dans un contexte professionnel.
- Comprendre les principes de responsabilité professionnelle et leurs implications dans la gestion immobilière.
Programme détaillé
1 - LE CADRE JURIDIQUE : ETENDUE DU MANDAT EN MATIERE DE GESTION SOCIALE ET RESPONSABILITES
ASSOCIEES
2 - CAS CONCRETS ET JURISPRUDENCE
- Le choix de la catégorie d’emploi : gare à la requalification !
- Les erreurs de rédaction du contrat : le cas des travaux qualifiés et spécialisés.
- Le non-respect des obligations en matière de visite médicale.
- Le calcul des avantages en nature : le cas du logement à pièce unique.
- Les situations de harcèlement moral et/ou sexuel et les risques psycho-sociaux.
- Santé et sécurité au travail : le non-respect du DUER.
- La décence de la loge et les travaux obligatoires.
- Le licenciement du salarié : faut-il une décision d’assemblée générale ?
- Le licenciement économique : quand et à quelles conditions ?
- La responsabilité du syndic en cas de redressement Urssaf.
3 - QUESTIONS / REPONSES
Moyens pédagogiques
Séance de formation en classe virtuelle.
Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur https://unplusformations.immo
Moyens d’évaluation
Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la formation.
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.
Matériels nécessaires
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet
- Bloc-notes et stylo