Location meublée touristique : aspects juridiques et fiscaux

1 - LES PARTICULARITÉS DE LA LOCATION MEUBLÉE TOURISTIQUE
- Quelques données chiffrées
- La nature du bien mis en location
- La résidence principale : modalités
- Le logement n’est pas la résidence principale (la notion de changement de destination)
- Le propriétaire
- L’occupant
- La commercialisation et l’intervention d’un intermédiaire (ce que prévoit la loi Hoguet)
- Point focus : Paris, IDF

2 - UN CADRE RÈGLEMENTAIRE STRICT
- La définition issue du code de tourisme
- Le classement des meublées de tourisme
- La déclaration préalable auprès du maire (quand, comment et dans quel cas ?)
- Une fiscalité dédiée (taxe de séjour)
- Les litiges et les sanctions

3 - UNE GESTION SPÉCIFIQUE
- Le contrat de gestion (et de commercialisation) avec le propriétaire
- La réservation
- L’établissement du contrat
- Les obligations générales des parties
- Les clauses abusives
- Les assurances
- Le prix de la location
- L’accueil des locataires et les prestations de services afférentes
- Les contentieux et leurs résolutions
- Location meublée touristique : aspects fiscaux

4 -LA FISCALITÉ DE LA LOCATION MEUBLÉE TOURISTIQUE
- Les différents types de location meublée touristique
- La location meublée touristique sans services
- La location meublée touristique avec services (en résidence gérée)
- La location meublée touristique de la résidence principale
- La location meublée touristique d’une résidence principale
- La location meublée touristique d’une chambre au sein de la résidence principale
- L’imposition dans la catégorie des BIC
- Le régime micro-BIC
- Le régime LMNP / le régime LMP
- Le mécanisme
- Les règles des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)
- Les produits et les charges (notamment l’amortissement)
- Le résultat comptable / Le passage du résultat comptable au résultat fiscal
- Les avantages et les contraintes
- Les points de vigilance
- Détermination d’un résultat selon les règles des BIC (comparatif avec un revenu foncier)
- Les exonérations
- L’imposition à la TVA de la location meublée avec services
- Le mécanisme
- Conditions et obligations
- Le régime défiscalisant Censi-Bouvard (focus)
- Conditions / avantages et inconvénients

5 - LA COMPTABILITÉ DE LA GESTION DES BIENS (focus)
- Quel type de comptabilité appliquer ?
- La gestion des encaissements, les cautions, les taxes de séjour...
- Les grands principes de la comptabilité mandants
- Les spécificités
- Les règles à respecter
- La pointe de trésorerie

6 - QUESTIONS/RÉPONSES