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Divisions parcellaires : ce qu'il faut savoir

Catégorie : Transaction

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Tous niveaux | 3h30min | Éligible ALUR | Code : TR06


Objectifs pédagogiques

- Cerner la notion de division foncière et faire la différence avec les notions voisines.
- Connaître le régime du lotissement.
- Distinguer les différences entre permis d’aménager et déclaration préalable.
- Être capable d’accompagner le client dans le cadre de la vente d’un bien soumis à lotissement.


Public

- Agents immobiliers
- Directeurs d’agences
- Négociateurs et assistants transaction


Pré-requis

- Avoir des connaissances de base en urbanisme et en droit immobilier.
- Comprendre les procédures administratives liées au permis d’aménager et à la déclaration préalable.


Programme détaillé

1 - INTRODUCTION
- Pourquoi diviser un terrain ?
- Peut-on librement diviser sa propriété ?
- Quel a été l’impact de la loi ALUR ?
- Quels sont les interlocuteurs privilégiés dans le domaine de la division parcellaire

2 - QUELLE PROCÉDURE CHOISIR POUR MENER À BIEN SON PROJET DE DIVISION FONCIÈRE ?
- La notion de division parcellaire
- Les étapes de la division foncière
- Les diverses autorisations d’urbanisme

3 - LES DIVISIONS DANS LE CADRE D’UN LOTISSEMENT
- La notion de lotissement
- La procédure du permis d’aménager et la vente d’un terrain soumis à cette procédure
- La procédure de la déclaration préalable et la vente d’un terrain soumis à cette procédure

4 - LES DIVISIONS HORS LOTISSEMENT
- Le permis de construire valant division
- La division primaire


Moyens pédagogiques

- Supports de formation avec ressources.


Moyens d’évaluation

- Évaluation finale : Quiz de synthèse pour valider les connaissances acquises (Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80%).


Matériels nécessaires

- Ordinateur ou tablette avec connexion internet.
- Bloc-notes et stylo


Accessibilité aux personnes en situation de handicap (PSH)

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