Divisions parcellaires : ce qu'il faut savoir
Catégorie : Transaction
- Contenu de la formation
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Tous niveaux | 3h30min | Éligible ALUR | Code : TR06
Objectifs pédagogiques
- Cerner la notion de division foncière et faire la différence avec les notions voisines.
- Connaître le régime du lotissement.
- Distinguer les différences entre permis d’aménager et déclaration préalable.
- Être capable d’accompagner le client dans le cadre de la vente d’un bien soumis à lotissement.
Public
- Agents immobiliers
- Directeurs d’agences
- Négociateurs et assistants transaction
Pré-requis
- Avoir des connaissances de base en urbanisme et en droit immobilier.
- Comprendre les procédures administratives liées au permis d’aménager et à la déclaration préalable.
Programme détaillé
1 - INTRODUCTION
- Pourquoi diviser un terrain ?
- Peut-on librement diviser sa propriété ?
- Quel a été l’impact de la loi ALUR ?
- Quels sont les interlocuteurs privilégiés dans le domaine de la division parcellaire
2 - QUELLE PROCÉDURE CHOISIR POUR MENER À BIEN SON PROJET DE DIVISION FONCIÈRE ?
- La notion de division parcellaire
- Les étapes de la division foncière
- Les diverses autorisations d’urbanisme
3 - LES DIVISIONS DANS LE CADRE D’UN LOTISSEMENT
- La notion de lotissement
- La procédure du permis d’aménager et la vente d’un terrain soumis à cette procédure
- La procédure de la déclaration préalable et la vente d’un terrain soumis à cette procédure
4 - LES DIVISIONS HORS LOTISSEMENT
- Le permis de construire valant division
- La division primaire
Moyens pédagogiques
- Supports de formation avec ressources.
Moyens d’évaluation
- Évaluation finale : Quiz de synthèse pour valider les connaissances acquises (Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80%).
Matériels nécessaires
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet.
- Bloc-notes et stylo
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