Les fondamentaux du droit de la famille : ce qu'il faut savoir

1 - INTRODUCTION
- Présentation générale du droit de la famille : notions de famille, de couple, de filiation

2 - LA SITUATION PERSONNELLE DU PROPRIÉTAIRE D’UN BIEN IMMOBILIER
- Le mineur
- Le majeur, frappé par une mesure de protection (curatelle / tutelle / mandat de protection future /habilitation familiale)
- Le couple non marié (Union libre / PACS)
- Le couple marié (Diversité des régimes matrimoniaux)
- Le couple en instance de divorce
- L’indivision (situation des coïndivisaires)
- Le démembrement de propriété (usufruitier / nu-propriétaire)

3 - LA VENTE OU LA GESTION D’UN IMMEUBLE DEPENDANT D’UNE SUCCESSION
- Le déroulement du règlement d’une succession
- Les principaux actes de la succession (Notoriété, Attestation de propriété immobilière, Déclaration de succession fiscale)
- La répartition légale de la succession entre les héritiers (avec et sans conjoint survivant)
- La répartition de la succession avec testament

4 - QUESTIONS/RÉPONSES