Maîtriser la gestion et le financement des travaux en copropriété
Catégorie : Syndic de copropriété
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Tous niveaux | 7h00min | Éligible ALUR | Code : SY53
Objectifs pédagogiques
- Comprendre le cadre juridique et les obligations liées aux plans pluriannuels de travaux : analyser les étapes clés, les résolutions d’AG à faire voter et les implications comptables.
- Maîtriser la gestion comptable et technique des subventions et des travaux notamment d’économie d’énergie, le fonds Alur : identifier les démarches administratives et leur impact sur les comptes.
- Appliquer les règles du plan comptable et les obligations bancaires dans le cadre du décret de 2005 et des lois récentes : mise en conformité et gestion des spécificités ainsi que dans le cadre de la loi dite Habitat dégradé
Public
Comptables de syndic de copropriété
Pré-requis
- Avoir une connaissance de base des règles et des principes juridiques appliqués à l'immobilier.
- Savoir lire et interpréter des documents administratifs et techniques liés à l'urbanisme.
Programme détaillé
1/ LE CADRE JURIDIQUE DU PLAN PLURIANNUEL DE TRAVAUX
- Les étapes clés :
- Les votes en AG : obligations légales et calendriers.
- Suivi du Plan Pluriannuel de Travaux (PPT).
- Zoom sur la réforme du fonds Alur
- Les résolutions à faire voter en AG :
- Travaux obligatoires ou facultatifs : points de vigilance juridique.
- Détails des montants à inclure dans les appels de fonds.
- Étude de cas pratique : simulation de résolution en AG.
2/ GESTION DES FINANCEMENTS ET DES SUBVENTIONS DES TRAVAUX
- Subventions publiques et privées :
- Les aides disponibles (ANAH, CEE, MaPrimeRénov’, …) dans le cadre des économies d’énergie
- Éligibilité et conditions de traitement technique et comptable.
- Aspects pratiques :
- Identification des subventions dans la comptabilité du syndic.
- Démarches administratives associées.
- Exercice pratique : saisie comptable et suivi des subventions.
3/ PLAN COMPTABLE ET OBLIGATIONS BANCAIRES
- Le plan comptable du syndic :
- Mise en conformité avec le décret de 2005 : principes clés.
- Comptes spécifiques pour les travaux (compte 701, 702, etc.).
- Gestion des provisions pour travaux obligatoires.
- Compte bancaire spécifique :
- Obligations actualisées selon la loi « Habitat dégradé ».
- Comptabilité des comptes séparés et impact sur la gestion.
- Atelier pratique : construction d’un modèle comptable pour un projet de travaux.
- Comptabilisation des opérations liées aux travaux avec fonds financés par les copropriétaires, fonds Alur, subventions et emprunt
SYNTHÈSE ET ÉCHANGES
- Résumé des points clés abordés.
- Questions/réponses sur les cas spécifiques des participants
Moyens pédagogiques
- Supports pédagogiques
- Exercices pratiques
- Mises en situation et échanges
- Accompagnement
Moyens d’évaluation
- Évaluation finale : Quiz de synthèse pour valider les connaissances acquises (Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80%).
Matériels nécessaires
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet.
- Bloc-notes et stylo
Sessions disponibles
Aucune session disponible pour le moment.
Avis des utilisateurs
Commentaires
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Formation très intéressante, Madame LEROY participe à la réussite de la formation par son dynamisme, son écoute et la clarté de son discours, bravo à elle