Organisation des ensembles immobiliers complexes (ASL - AFU - Union des syndicats)

1 - Les associations syndicales de propriétaires (ASP).

1.1 - Les associations syndicales libres.
- Constitution et consentement unanime des associés.
- Rédaction et adoption des statuts.
- Publication de l'acte constitutif.
- Régime juridique.

1.2 - Les associations syndicales autorisées.
- Caractère d'établissement public.
- Constitution et fonctionnement.
- Assemblée générale, syndicat et directeur.
- Exécution et financement des travaux.
- Retrait d'autorisation et dissolution.

1.3 - Les associations syndicales constituées d'office.
- Caractère d'établissement public.
- Fonctionnement.

1.4 - Les unions et fusions d'associations syndicales autorisées ou constituées d'office.

1.5 - La mise en conformité des statuts.

2 - Les associations foncières urbaines (AFU).
- Les associations foncières urbaines libres (AFUL).
- Les associations foncières urbaines autorisées.
- Les associations foncières urbaines constituées d'office.
- Disposition de certaines AFU ayant un objet particulier.

3 - La mise à jour des statuts des ASP et AFU.
- Le décret du 3 mai 2006.
- La loi ALUR.
- La loi ELAN.

4 - Présence d'un ou plusieurs syndicats de copropriétaires au sein d'une ASL ou d'une AFUL.

5 - Les unions de syndicats.
- Origine.
- Objet et statut.
- Fonctionnement.
- La sortie d'une Union.
- Fiscalité.

6 - La division en volumes.
- Les ensembles immobiliers complexes.
- Les divisions en volume : à l'origine et en cours de vie.