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Mise en copropriété d’un immeuble neuf

Catégorie : Syndic de copropriété

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Tous niveaux | 7h00min | Éligible ALUR | Code : SY11


Objectifs pédagogiques

S'approprier la méthodologie de la première mise en copropriété d'un immeuble ou de sa reprise et sécuriser ses pratiques pour éviter les contentieux.


Public

- Professionnels de l'immobilier


Pré-requis

- Connaissance de base du droit immobilier et de la copropriété.


Programme détaillé

1 - Anticiper, planifier.
1.1 - Visite conjointe promotion et ADB.
1.2 - La liste des copropriétaires est-elle à jour ? La présaisie de l'immeuble est-elle conforme au RCP publié ?
1.3 - Affiner le budget de commercialisation en vue de l'assemblée.
1.4 - La gestion provisoire, une gestion spécifique.
1.5 - La naissance du syndicat.
1.6 - L'assurance de l'immeuble.
1.7 - La mise en concurrence : ce qui est nécessaire, ce qui relève des pouvoirs du syndic.
1.8 - La lettre d'accueil.

2 - La 1ère assemblée générale.
2.1 - Les aspects pratiques du 1er contact avec les copropriétaires.
2.2 - L'ordre du jour : les points incontournables.
2.3 - Les spécificités du contrat de syndic.
- Assistance à la livraison.
2.4 - La tenue de l'assemblée.
- La seconde assemblée avant la fin de la 1ère année.

3 - Mise en route de l'immeuble.
3.1 - Former et informer le conseil syndical : rôles et pouvoir de chacun.
3.2 - La prise de livraison des parties communes.
3.3 - La mise en service des équipements.
3.4 - Anticiper tous ces détails qui permettent de réduire les difficultés de la mise en route.
3.5 - Gérer les ASL et AFUL éventuelles - Connaître la réglementation spécifique aux associations de propriétaires.
- La division en volume.
3.6 - De la première dépense à la première répartition.

4 - Les garanties.
4.1 - La levées des réserves dans le cadre du parfait achèvement et son délai de prescription.
4.2 - Garantie de bon fonctionnement et garantie légale.
4.3 - Garantie décennale – Assurance dommages ouvrage.
- les conditions de la déclaration de sinistre pour une déclaration à bon escient.


Moyens pédagogiques

- Ordinateur ou tablette avec connexion internet.
- Bloc-notes et stylo


Moyens d’évaluation

- Évaluation finale : Quiz de synthèse pour valider les connaissances acquises (Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80%).


Matériels nécessaires

- Ordinateur ou tablette avec connexion internet.
- Bloc-notes et stylo

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