RAS
Décret énergétique tertiaire et bail commercial : ce qu’il faut savoir
Catégorie : Transition énergétique, Immobilier d'entreprise
- Contenu de la formation
- Dates (0)
- Avis (3)
Tous niveaux | 3h30min | Éligible ALUR | Code : RE10
Objectifs pédagogiques
- Connaître le nouveau cadre réglementaire de la consommation énergétique des bâtiments d’activités tertiaires
- S’approprier les arrêtés n°1 et n°2 et leurs impacts concrets sur le bail commercial (charges, travaux et mise aux normes)
Public
- Gestionnaires et leurs collaborateurs
- Négociateurs en immobilier d’entreprise
- Asset managers
- Responsables
- Responsables immobiliers
- Responsables technique
Pré-requis
Avoir des notions de base en immobilier.
Programme détaillé
1. LE CONTEXTE DU DECRET TERTIAIRE DU 23 JUILLET 2019
- L’arrêté n°1 publié le 3 mai 2020 et son articulation avec les autres textes
- L’arrêté n°2 publié le 17 janvier 2021
- Le décret BACS : quelles sont les obligations pour 2025 ?
- Les décrets « Valeur absolue »
2. LES OBJECTIFS DU DECRET
- Une baisse rapide, drastique et mesurable des consommations d’énergie
- Trois objectifs en matière de diminution
3. LES BATIMENTS VISES
- Définition de l’activité tertiaire
- Les caractéristiques des bâtiments concernés
- Quels sont les bâtiments exclus ?
4. LE RECUEIL DES CONSOMMATIONS
- Une base documentaire dématérialisée
- La plateforme OPERAT en pratique
- Quid des consommations ?
- Le suivi des données
- Les éventuelles sanctions
5. LES IMPACTS DU DECRET EN MATIERE DE CESSION ET DE LOCATION
- Les informations à transmettre à l’acquéreur ou au preneur
- L’impact sur le bail commercial : lors de la négociation, lors de la rédaction, en cours de bail et au renouvellement
Moyens pédagogiques
- Supports de formation avec ressources.
Moyens d’évaluation
- Évaluation finale : Quiz de synthèse pour valider les connaissances acquises (Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80%).
Matériels nécessaires
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet.
- Bloc-notes et stylo
Accessibilité aux personnes en situation de handicap (PSH)
L'équipe UN+ Formations s'assure que les formations et leurs modalités soient accessibles aux personnes en situation de handicap (PSH) ou à mobilité réduite (PMR). Pour toute demande d'adaptation spécifique ou prise en compte d'une situation particulière, merci de nous contacter via notre formulaire de contact en sélectionnant dans l'objet : « Prendre en compte ma situation de handicap ».
Sessions disponibles
Aucune session disponible pour le moment.
Avis et retours d'expérience
Évaluations certifiées récoltées auprès des apprenants à l'issue de leur formation.
3 avis vérifiés
5.0
★★★★★
Sur 3 avis déposés
100% recommandent
Évaluation attribuée sans commentaire écrit
Évaluation attribuée sans commentaire écrit
Prix public/Inscription : 255 € HT
Aucune session n'est programmée pour le moment.