Pack ALUR 14h | Actualité de la copropriété

JOURNÉE 1 : ACTUALITE DE LA COPROPRIÉTÉ : ALUR, ÉLAN ET HABITAT DÉGRADÉ DU 9 AVRIL 2024

1 - QUALIFICATION DES PARTIES DE L’IMMEUBLE
- Lot de copropriété
- Lot transitoire
- Parties communes spéciales, précisions loi Elan
- Parties communes à jouissance privative , précisions loi Elan
- Mise en conformité des règlements de copropriété avec les dispositions de la ELAN et de la loi 3DS : quel nouveau délai ? Quelles recommandations ? Exemple de résolution
- Précisions sur le syndicat secondaire
- La déspécialisation des parties communes
- La fin de la copropriété
- Le transfert des canalisations de gaz dans les copropriétés (loi 3DS) : prochaine mesure en 2025

2- INCIDENCES SUR LA GESTION DE SYNDIC
- État des lieux en matière d’impayés en copropriété et rappel des mécanismes de sûreté en cas d’impayés en copropriété : les garanties du syndicat des copropriétaires
- Fin du bouclier tarifaire
- Envoi d’avis d’appels de fonds par courrier électronique et LRE : nouveautés loi n°2024-322 du 9 avril 2024
- La fiche de missions et d’honoraires
- La fin du mandat (nouvelles modalités de résiliation) : intégration loi Habitat dégradé du 9 avril 2024
- La surélévation en copropriété : les droits de priorité
- Précisions sur le syndicat secondaire
- Conséquences de la carence ou inaction du syndic et pouvoirs du président du CS et des copropriétaires
- Les locations de courte durée en copropriété : les actions possibles du syndicat

3- IMPACTS FINANCIERS
- Le compte bancaire séparé et la super-saisie conservatoire : nouvelle obligation/possibilité relative à la loi relative à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
- Distribution du prix issu de la vente d’une partie commune

4- MESURES VISANT L’ORGANISATION DES ASSEMBLEES GENERALES AVEC ACTUALISATION LOI HABITAT DÉGRADÉ
- Obligation d’affichage de la date de la prochaine AG (Article 7 de la loi du 10 juillet 1965)
- Délégations de vote (nombre et subdélégation) et représentation des copropriétaires (démembrement)
- Vote par correspondance (actualisé décret 2/07/2020) : règles et retour d’expérience
- Modification des règles de majorité
- La passerelle « renforcée » pour les travaux de rénovation énergétique
- Convocation à la demande d’un copropriétaire (actualisé décret 2/07/2020)
- Les travaux privatifs d’accessibilité
- AG et visio : où en est-on ?
- Point sur l’emprunt collectif : nouvel article 26-4 instaure un nouvel emprunt véritablement collectif (loi du 9 avril 2024)
- Travaux affectant les parties privatives
- Le local à vélo sécurisé
- De l’installation des bornes de recharge

5- LES RÉGIMES SPÉCIFIQUES
- Les copropriétés « tertiaires »
- La plateforme OPERAT, zoom sur le décret tertiaire : quel impact pour les copropriétés ?
- Les petites copropriétés
- Les copropriétés à deux

6- NOUVELLES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL SYNDICAL (ACTUALISÉ DÉCRET DU 2/07/2020)
- Possibilité d’engager des dépense relatives à l’article 14.2 de la loi du 10/07/65
- Les impacts comptables

JOURNÉE 2 : IMPACTS DE LA LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE – LES AUTRES ACTUALITÉS ET DE LOI RELATIF À L’ACCÉLÉRATION ET LA SIMPLIFICATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ - DÉONTOLOGIE ET BIEN-ÊTRE DES COLLABORATEURS

1- RAPPEL DE LA LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE :
Quand on est copropriétaire occupant, quand on est copropriétaire bailleur….

2- NOUVEAU DPE ET LUTTE CONTRE LES PASSOIRES THERMIQUES
- Présentation du nouveau DPE et impacts pour les passoires thermiques
- Possibilité d’un DPE à l’immeuble puis d'un DPE au logement
- DPE pour tous les bâtiments d'habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013
- Exception pour les lots en copropriété
- Les travaux d’économie d'Énergie : Obligations, Financement (MaPrimRénov Copro, emprunt, collectif, bonus sortie de passoires thermique,…)
- Choix entre MaprimRenovCopro, Ecoréno’v et d’autres solutions d’aide et de suivi personnalisé pour la copropriété : se renseigner pour faire simple et bien
-La présentation des travaux d’économie d’énergie aux copropriétaires (présentation, aides financières, reste à charge, majorité, résolution)

3 - LE DROIT DE SURPLOMB

4 - LES AUTRES OUTILS DE SUIVI OBLIGATOIRES (CARNET D’ENTRETIEN,  D’INFORMATION AU LOGEMENT…)
Zoom sur le PPPT et le fonds Alur

5 - LES COPROPRIÉTÉS DÉGRADÉ FRAGILES : FAIRE FACE AUX IMPAYÉS ET PRÉVENIR LES RISQUES D’EFFONDREMENT D’IMMEUBLES

6 - LES COPROPRIÉTÉS FRAGILES : RAPPELS EN TERMES DE GESTION DES IMPAYÉS
- Impayés : obligation d’information et d’alerte
- L’exigibilité immédiate et la procédure de déchéance du terme
- Privilèges immobiliers spéciaux soumis à publicité par des hypothèques légales.
- Sort des copropriétés fragiles

7 - LOI HABITAT DÉGRADÉ DU 9 AVRIL 2024 : CE QU’IL FAUT SAVOIR
-Détecter les copropriétés fragiles et limiter l’impayé du mandataire ad hoc à l’administrateur provisoire en passant par la responsabilité du syndic
- la super-saisie conservatoire : conditions de mise en œuvre
- le syndic d’intérêt collectif et le nouvel article 18-3 de la loi du 10 juillet 1965
- Priorités à la sauvegarde du bâti et aux travaux d’économie d’énergie
- Le nouvel article 26-4 instaure un nouvel emprunt véritablement collectif.
- la passerelle « renforcée » pour les travaux de rénovation énergétique
- Le nouvel article 25-2-1 sur les travaux d’isolation à la demande et à la charge d’un copropriétaire
-Un nouveau diagnostic structure pour certains ’immeubles
- La digitalisation des pratiques
- Résiliation du contrat de syndic par le conseil syndical : nouvelles modalités

9 - MISES EN SITUATION ET ARRÊTS INTÉRESSANTS
Autres informations en fonction de l’actualité

10 - RÈGLES DE DÉONTOLOGIE DE L’ACTIVITÉ IMMOBILIÈRE (2h) ET LUTTE CONTRE LA NON- DISCRIMINATION (2h)
- Modalités d’exercice de l’activité d’agent immobilier
- Carte professionnelle européenne
- Evolution du CNTGI et pratiques abusives
- Code de déontologie
- La non-discrimination en copropriété
- Le cadre légal de la lutte contre la discrimination dans le logement
- Les huit points clés pour ne pas discriminer

11 - NOUVEL ENJEU MANAGÉRIAL : LE BIEN ÊTRE DES COLLABORATEURS
- Qu’est-ce que le bien-être au travail ?
- Pourquoi le bien-être au travail est-il important ?
- Impact du bien-être au travail sur la productivité et la performance des salariés
- Les conséquences de la crise sanitaire sur les nouvelles attentes des collaborateurs (télétravail, donner du sens à leur activité, horaires plus flexibles, reconnaissance, écoute, partage d’information, …)
- Les outils managériaux pour développer le bien-être des collaborateurs
- Échanges de pratiques

SYNTHÈSE ET CLÔTURE DE LA FORMATION