Droit patrimonial de la famille : approche juridique et fiscale

1 - LA SITUATION DU COUPLE :
Régimes patrimoniaux et matrimoniaux

1.1 - L’Union libre et le PACS
- Les caractéristiques et les éléments de différenciation
- La protection du concubin ou du partenaire en cas de décès
- Le panorama de la fiscalité afférente à chacun des statuts

1.2 - Le Mariage
- Les règles du régime primaire
- Le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts
- Les régimes conventionnels : des régimes séparatistes au régimes communautaires

2 - LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE PAR DÉCÈS
- La transmission anticipée du patrimoine
- La typologie des donations et critères de choix :
- Donations notariées - Dons manuels - Donation-partage - libéralités graduelles ou résiduelles
- Les clauses usuelles à faire figurer
- L’intérêt du démembrement de propriété sur le plan civil et sur le plan fiscal
- La fiscalité des donations
- Les testaments et legs

2.1 - La transmission du patrimoine par voie successorale
- Les principes de la dévolution successorale
- La dévolution successorale en l’absence de conjoint survivant
- La dévolution successorale en présence de conjoint survivant
- La fiscalité des successions

3 - SYNTHÈSE : SAVOIR LIRE UN ACTE DE NOTORIÉTÉ