Le bail d'habitation : aspects réglementaires et pratiques
Catégorie : Gestion locative
- Contenu de la formation
- Avis
Tous niveaux | 7h00min | Éligible ALUR | Code : GL06
Objectifs pédagogiques
S’approprier les spécificités de la gestion du bail d’habitation depuis l’entrée du locataire
jusqu’à son départ.
Public
- Gestionnaires, assistant(e)s et chargé(e)s de location
- Comptables juristes non spécialistes
- Toute personne ayant en charge des dossiers de gestion locative habitation.
Pré-requis
- Connaître les bases juridiques du bail d’habitation et des relations locatives.
- Connaître les étapes clés de la gestion locative, de la mise en location à la fin du bail.
- Disposer d’une première expérience ou d’une connaissance générale du cadre réglementaire
locatif.
Programme détaillé
1 - LE CADRE RÉGLEMENTAIRE
- Définition juridique du bail à loyer.
- Différents régimes de bail à loyer.
- Champ d’application de la loi du 6 juillet 1989.
- Les apports issus des loi ALUR et ELAN.
2 - LA CONSTITUTION DU DOSSIER DU LOCATAIRE
- Documents à demander au candidat à la location.
- La colocation et la cotitularité.
3 - L’ÉTABLISSEMENT DU CONTRAT
- Mentions obligatoires.
- Clauses autorisées et interdites.
- Prise en compte de la situation personnelle du preneur et du bailleur.
- Durée.
- Fixation du loyer (notamment le décret de blocage des loyers).
- Garanties pour le bailleur.
- L’information du locataire (dont le dossier de diagnostic technique et état des lieux d’entrée).
- La colocation.
4 - LA GESTION DU BAIL
- Indexation annuelle du loyer.
- Ajustement du loyer.
- Charges et régularisation annuelle.
- Répartition des travaux.
- La prescription.
- La colocation.
5 - LE RENOUVELLEMENT DU BAIL
- Méthodologie.
- Proposition de renouvellement.
- Révision du loyer.
6 - LA FIN DE BAIL ET LE DÉPART DU LOCATAIRE
- Congé donné par le bailleur.
- Congé donné par le preneur.
- L’état des lieux de sortie.
- La restitution du dépôt de garantie.
Moyens pédagogiques
- Supports de formation avec ressources.
Moyens d’évaluation
- Évaluation finale : Quiz de synthèse pour valider les connaissances acquises (Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80%).
Matériels nécessaires
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet.
- Bloc-notes et stylo
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