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Location nue/location meublée : un comparatif

Catégorie : Fiscalité

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Tous niveaux | 3h30min | Éligible ALUR | Code : FI05


Objectifs pédagogiques

- Appréhender de manière pratique les aspects juridiques et fiscaux de la location nue et de la location meublée.
- En maîtriser la comparaison.
- Conseiller efficacement ses clients bailleurs


Public

- Comptables et gestionnaires gérance.
- Conseiller en gestion de patrimoine.
- Négociateurs en immobilier résidentiel.


Pré-requis

- Avoir des connaissances juridiques et fiscales en locations immobilières.
- Être en relation avec des clients bailleurs.


Programme détaillé

1- LOCATION NUE / LOCATION MEUBLEE : LES ASPECTS JURIDIQUES
- Les définitions utiles (location vide / location meublée / résidence principale / location meublée avec services / LMP / LMNP)
- La bail loi de 89
- Son champ d’application
- Les règles communes
- Les règles distinctes
- Le bail civil
- Le bail commercial (résidence services)

2 - LOCATION NUE / LOCATION MEUBLEE : LES ASPECTS FISCAUX
- L’imposition directe de la location
- L’imposition à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des RF
- L’imposition à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC
- Le micro-foncier / le micro-BIC
- Leur champ d’application
- Leur mécanisme
- Les avantages / les inconvénients
- Le revenu foncier / le BIC
- Les principes essentiels de détermination d’un revenu foncier
- Les recettes et les dépenses (la 2044)
- Le traitement du déficit
- Les principes essentiels de détermination d’un BIC (LMP / LMNP)
- Les produits et les charges (la 2031)
- L’amortissement
- Le résultat comptable / Le passage du résultat comptable au résultat fiscal
- Les effets du passage d’un régime à l’autre
- La fiscalité de la vente du bien loué vide / loué meublé

3 -CAS PRATIQUE SUR LE MÊME BIEN LOUÉ NU OU MEUBLÉ
- Une synthèse de la réglementation juridique et un comparatif des règles applicables
- Avantages et inconvénients
- Une détermination et le comparatif de deux résultats (RF / BIC)
- Même hypothèse / même investissement... mais des résultats distincts
- Avantages et inconvénients
- Synthèse


Moyens pédagogiques

- Supports de formation avec ressources.
- Cas pratiques.


Moyens d’évaluation

- Évaluation finale : Quiz de synthèse pour valider les connaissances acquises (Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80%).


Matériels nécessaires

- Ordinateur ou tablette avec connexion internet.
- Bloc-notes et stylo

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