Actualité de la fiscalité immobilière en transaction, gestion locative et copropriété

1. L’ACTUALITE FISCALE DE LA TRANSACTION IMMOBILIERE

• La vente de terrains à bâtir : TVA sur le prix ou sur la marge
• Qui vend ? : assujetti ou non assujetti à la TVA / occupant / bailleur / syndicat de copropriété
• Les droits d’enregistrement : actualité
• La vente d’un bien immobilier par un particulier (focus)
• Des jurisprudences
• La vente d’un bien loué en LMNP

2. L’ACTUALITE FISCALE DE LA LOCATION IMMOBILIERE

• Le statut du bailleur privé – le dispositif JEANBRUN
• Le champ d’application de la mesure
• Les conditions
• Les amortissements praticables (base, taux, plafond)
• Simulation
• L’imputation du déficit foncier doublée
• Le rappel du principe du déficit foncier
• L’application du décret du 21/04/23 aux déclarations 2044 et 2072
• Le mécanisme applicable pour les années 2023 à 2027 – LDF 2026 : reconduction 2026 / 2027
• Avantages et inconvénients
• La location de locaux professionnels : option TVA, local par local ? (A jour des dernières jurisprudences et réponse ministérielle)
• Le régime optionnel et son actualité : ses incidences à l’achat, à la vente et à la location
• L’investissement locatif : le dispositif « Denormandie »
• La nature et les conditions de l’investissement jusqu’en 2027
• Le mécanisme
• Avantages et inconvénients
• Le dispositif « Loc’Avantages »
• La nature et les conditions de l’investissement jusqu’en 2027
• Le mécanisme
• La fiscalité de la location meublée
• Un micro-BIC adapté à la nature de la location / les taux applicables en 2026
• LMNP – les points de vigilance – rappel du mécanisme
• Le LLI (logement Locatif Intermédiaire)
• Le mécanisme
• Le champ d’application
• Avantages et inconvénients

3. LA RÉNOVATION DE L’HABITAT EN PARTICIPANT À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE EN 2026

• MaPrimeRenov’ proposée au syndicat de copropriété et aux propriétaires-bailleurs