Actualité de la fiscalité immobilière en transaction, gestion locative et copropriété

1 - L'ACTUALITÉ FISCALE DE LA TRANSACTION IMMOBILIÈRE
- La vente de terrains à bâtir : TVA sur le prix ou sur la marge (à jour des dernières jurisprudences et réponse ministérielle)
- Qui vend ? : assujetti ou non assujetti à la TVA / occupant / bailleur / syndicat de copropriété

2 - L'ACTUALITÉ FISCALE DE LA LOCATION IMMOBILIÈRE
- L’imputation du déficit foncier doublée
- Le rappel du principe du déficit foncier
- L’application du décret du 21/04/23 aux déclarations 2044 et 2072 / 2023
- Le mécanisme applicable pour les années 2023 à 2025
- Avantages et inconvénients.
- La location de locaux professionnels : option TVA, local par local ? (Évolution jurisprudentielle et doctrinale)
- Le régime optionnel et son actualité : ses incidences à l’achat, à la vente, à la location, à la détention en copropriété
- L’investissement locatif : le dispositif « Pinel », des taux de réduction maintenus sous conditions en 2023 et 2024
- Bref rappel du mécanisme : de l’achat à la revente
- Du « Pinel classique » au « Pinel + » : des critères énergétiques, environnementaux et de confort
- L’investissement locatif : le dispositif « Loc’Avantages »
- Bref rappel du mécanisme « Cosse »
- La transformation d’une déduction en une réduction d’impôt
- La fiscalité de la location meublée
- Un micro-BIC adapté à la nature de la location / des abattements allant de 30 à 71 %
- LMNP – les points de vigilance – rappel du mécanisme

3 - L'ACTUALITÉ FISCALE DE LA COPROPRIÉTÉ
- La rénovation de l’habitat en participant à la transition énergétique en 2024
- MaPrimeRenov’ proposée au syndicat de copropriété (avec bref comparatif avec celle accordée aux occupants et bailleurs)