Missions et responsabilités du Syndic
Catégorie : Syndic de copropriété
- Contenu de la formation
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Tous niveaux | 3h30min | Éligible ALUR | Code : SY01
Objectifs pédagogiques
Maîtriser les principales missions du Syndic et appréhender ses responsabilités.
Public
Syndics de copropriété et leurs collaborateurs.
Pré-requis
Connaissance du droit de copropriété.
Programme détaillé
1 - L'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 et les autres sources légales et réglementaires.
2 - Les missions administratives du syndic.
3 - Les missions comptables.
4 - La gestion des mutations.
5 - Les missions techniques.
6 - Les missions d'alerte.
7 - La responsabilité du syndic et les sanctions encourues.
8 – Les nouvelles responsabilités découlant de la loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Moyens pédagogiques
- Supports de formation avec ressources.
Moyens d’évaluation
- Évaluation finale : Quiz de synthèse pour valider les connaissances acquises (Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80%).
Matériels nécessaires
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet.
- Bloc-notes et stylo
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