Missions et responsabilités du Syndic

1. FONDEMENTS JURIDIQUES DU MANDAT DE SYNDIC

• Analyse de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965.
• Étude des autres sources légales et réglementaires applicables (décrets, arrêtés et
  jurisprudence récente).

2. LES MISSIONS DU SYNDIC : ADMINISTRATION, TECHNIQUE ET FINANCE
2.1. Les Missions Administratives

• Gestion Quotidienne : Tenue et conservation des archives du syndicat.
• Représentation : Représentation légale du syndicat des copropriétaires en justice.
•  Exécution : Mise en œuvre des décisions prises par l'Assemblée Générale.
• Contrats : Gestion des contrats et des prestataires, y compris l'obligation de mise en concurrence.

2.2.Les Missions Comptables

• Comptabilité : Tenue de la comptabilité du syndicat (comptabilité d'engagement).
• Budget : Établissement du budget prévisionnel et des comptes annuels.
•  Finances : Gestion des appels de fonds et des impayés.
• Séparation Bancaire : Tenue du compte bancaire séparé.

2.3.Les Missions Techniques

•  Conservation : Administration et entretien des parties communes et des équipements
  collectifs.
• Suivi : Gestion des sinistres (déclaration, suivi des travaux) et suivi du carnet d'entretien.
•  Nouveau : Pilotage du Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) et des diagnostics obligatoires
  (DPE, DTG), diagnostic structurel, …

2.4.La Gestion des Mutations

• Procédures de Vente : Délivrance de l'état daté et des certificats (article 20-II de la loi de 65).
• Transfert de Lots : Calcul des sommes dues par le vendeur et l'acquéreur.

Sécurisation : Traitement de l'opposition au prix de vente (purge de l'opposition).
3. DEVOIRS DE RESPONSABILITE ET D'ALERTE

•  Les Missions d'Alerte: Devoir d'information du Conseil Syndical sur les risques techniques ou
  financiers et alerte en cas de non-respect du règlement de copropriété.

Loi Habitat Dégradé: Zoom sur les nouvelles prérogatives et procédures imposées par cette loi
(ex : nomination d’un administrateur provisoire, procédures d'urgence, LRE, …).
4. LES AUTRES OBLIGATIONS LEGALES

• Assurance et Garantie : L'obligation de souscrire une assurance en responsabilité civile
  professionnelle et de justifier d'une garantie financière.
• Transparence : La tenue de la fiche synthétique de la copropriété.