Syndic de copropriété : actualité de la dernière ordonnance ELAN

1 - Mesures relatives à l'ordonnance du 31 octobre 2019 et du décret du 02 juillet 2020.

1.1 - Incidences sur la gestion de syndic.
- Le contrat de syndic et les honoraires.
- La fin du mandat (modalités de résiliation).
- La mise en concurrence.
- L’engagement de la responsabilité du syndic ( + Ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020, renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme).
- Mise à jour du règlement de copropriété (actualisé décret du 02 juillet 2020).

1.2 - Impacts financiers.
- Le compte bancaire séparé.
- Les charges incombant au seul copropriétaire.
- Le privilège du syndicat.
- Distribution du prix issu de la vente d’une partie commune.

1.3 - Mesures visant l’organisation des Assemblées Générales :
- Obligation d’affichage de la date de la prochaine AG (Article 7 de la loi du 10 juillet 1965).
- Délégations de vote (nombre et subdélégation) et représentation des copropriétaires (démembrement.)
- Vote par correspondance (actualisé décret du 02 juillet 2020).
- Modification des règles de majorité.
- Convocation à la demande d’un copropriétaire (actualisé décret du 02 juillet 2020).
- Les travaux privatifs d’accessibilité.
- Nouvelles délégations du conseil syndical (actualisé décret du 02 juillet 2020).
- Les copropriétés « tertiaires ».
- Les petites copropriétés.
- Les copropriétés à deux.

2 - Dispositions spécifiques à la copropriété et ordonnance n°2020-595 du 20 mai 2020.
- Les assemblées générales à distance à partir du 1er juin 2020 (Ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020).
- Aménagement des règles de convocation (Ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020).
- Davantage de voix pour les pouvoirs (Ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020).
- Le contrat de syndic.
- Le mandat des membres du conseil syndical.
- Les visites d'immeuble en cas d'urgence.
- Questions liées à la vie dans les immeubles.
- Le copropriétaire contaminé.
- Les jardins et aires de jeux pour enfants.
- La présence d’un cabinet médical au sein d’une copropriété.