Actualité de la copropriété

1- La loi ELAN et ses textes d'application.

1.1 - Impacts pour le syndic.
- Le contrat de syndic et les honoraires.
- La fin du mandat (modalités de résiliation).
- La mise en concurrence.
- La conservation des archives et leur transmission.
- Lutte contre les marchands de sommeil.
- Sanction en cas de défaut de transmission des documents au conseil syndical.
- Contenu de l’extranet.
- L’engagement de la responsabilité du syndic.

1.2 - Impacts financiers.
- Le compte bancaire séparé.
- Répartition des charges.
- Les charges incombent au seul copropriétaire.
- Utilisation du fonds travaux.
- Sanction en cas d’impayés (exigibilité immédiate).
- Le privilège du syndicat.
- Distribution du prix issu de la vente d’une partie commune.

1.3 - Qualification des parties de l’immeuble.
- Lot de copropriété.
- Lot transitoire.
- Parties communes spéciales.
- Parties communes à jouissance privative.
- Mise à jour du règlement de copropriété.

1.4 - Assemblée générale.
- Convocation à la demande d’un copropriétaire.
- Délégations de vote (nombre et subdélégation) et représentation des copropriétaires (démembrement).
- Interdiction pour la prise de mandat.
- Visioconférence et vote par correspondance.
- Modification des règles de majorité.
- Les travaux privatifs d’accessibilité.
- L’installation de la fibre optique.
- Notification des PV.
- Prescription des actions personnelles.

1.5 - Délégation de pouvoir au conseil syndical.

1.6 - Colonne montante électrique.

1.7 - Carnet numérique.

1.8 - Individualisation des frais de chauffage et de refroidissement (compteur et répartiteur).

1.9 - Entrée en vigueur du statut.

1.10 - Les régimes spécifiques.
- Les copropriétaires « tertiaires ».
- Les petites copropriétés.
- Les copropriétés à deux.

2 - La jurisprudence en matière de copropriété (en fonction de l’actualité).

3 - Les autres textes impactant la copropriété (en fonction de l’actualité).