Copropriétés : comprendre les annexes comptables et financières et maitriser les aspects pratiques et juridiques des assemblées générales

PARTIE I - Copropriété : comprendre les annexes comptables et financières

1 - Généralité - introduction.
- Généralités et rappels.
- La comptabilité en copropriété.
- Dispositions générales fixant le cadre juridique de la présentation des 5 annexes (articles 8 9 10 du décret 2005- 240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes du SDC).

2 - Annexe 1 : État financier après répartition.

3 - Annexe 2 : Compte de gestion général de l’exercice clos réalisé (N) et budget prévisionnel de l’exercice (N+2).

4 - Annexe 3 : Compte de gestion pour opérations courantes de l’exercice clos réalisé (N) et budget prévisionnel de l’exercice (N+2).

5- Annexe 4 : Compte de gestion pour travaux de l’article 14-2 et opérations exceptionnelles hors budget de l’exercice clos réalisé (N).

6 - Annexe 5 : Etat des travaux de l’article 14-2 et opérations exceptionnelles votées non encore clôturées à la fin de l’exercice.

7 - Les autres annexes.

8 - Approbation des comptes.

9 - Les avances.

PARTIE II - Assemblée générale de copropriété : Les aspects pratiques et juridiques

1 - Introduction.
- La notion de copropriété et le statut défini par la loi du 10 juillet 1965.
- Le règlement de copropriété.
- Le syndicat des copropriétaires.
- Les trois organes assurant le fonctionnement du syndicat.

2 - L'assemblée générale : organe de décision du syndicat.
- Sa constitution.
- L’affichage préalable.
- La participation.
- Le lieu de réunion de l'assemblée générale.
- L'attribution des voix en assemblée générale.
- Ses compétences.
- Les pleines compétences.
- Les délégations votées par l'assemblée.
- Les limites des compétences de l'assemblée générale.

3 - Ordre du jour.
- Droit d'amendement.

4 - Qui convoquer ?

5 - Convocation, tenue et fonctionnement de l'assemblée générale.

5.1 - La préparation de la réunion.

5.2 - La convocation par le syndic.
- La convocation à l'initiative du syndic.
- La convocation imposée au syndic.

5.3 - La convocation faite par le conseil syndical ou des copropriétaires.

5.4 - La présentation de l'ordre du jour.

5.5 - La rédaction de l'ordre du jour.

5.6 - Les formes de la convocation.

5.7 - Les difficultés liées à la LRE.

5.8 - Date et lieu de la réunion.

5.9 - Délai de convocation.

5.10 - Les acteurs.
- Le président.
- Le secrétaire.
- Les scrutateurs.
- La présence de tiers.

5.11 - Les différents modes de participation (mandat, visioconférence, autres modes électroniques, par correspondance).

5.12 - La tenue de la feuille de présence.

5.13 - L'arrivée et le départ d'un copropriétaire en cours d'assemblée.

5.14 - Les délibérations.

5.15 - Les différentes modalités de vote (correspondance, pouvoir, en ligne, etc.).

6 - Décisions de l'assemblée générale.
- Les majorités simple et absolue (article 24,25 et 25-1).
- La double majorité et l'unanimité (article 26).
- La diffusion du procès-verbal.
- Conséquences d'un défaut de notification.
- Les contestations des décisions.
- Le rédacteur.
- Moment de son établissement.
- Signature en séance.
- Diffusion et Notifications.
- Information des occupants.

7 - L'exécution des décisions et contestations des décisions.
- Les suites de l'assemblée générale.
- La contestation des décisions.