Actualité de la gestion locative d'habitation et la loi ELAN
Catégorie : Gestion locative
- Contenu de la formation
- Avis
Tous niveaux | 7h00min | Éligible ALUR | Code : GL01
Objectifs pédagogiques
S'approprier l'actualité juridique de la gestion locative habitation relevant de la jurisprudence, de l'évolution légale et réglementaire.
Public
Responsable de gestion locative et leurs collaborateurs.
Pré-requis
- Connaissance de base du cadre légal en gestion locative habitation.
- Capacité à interpréter des textes juridiques et réglementaires.
- Notions fondamentales en jurisprudence immobilière.
Programme détaillé
1 - La loi ELAN.
1.1 - Loyers et charges.
- Loyers de référence.
- Observatoire des loyers.
- Encadrement des loyers.
- Charges récupérables.
- Commandement de paiement.
- Violences domestiques et solidarité.
1.2 - Bail mobilité.
1.3 - Logement décent.
- Colocation à baux multiples.
- Nuisible.
1.4 - Travaux, entretien du bien.
- Travaux d'adaptation du logement.
- Les diagnostics.
- Le carnet numérique.
1.5 - Résiliation du bail.
- Trouble de voisinage et résiliation du bail.
- Transformation du bien et résiliation triennale.
- Procédures de surendettement.
- Procédures d'expulsion.
1.6 - Caution et mention manuscrite.
1.7 - Autres dispositions.
2 - La jurisprudence en matière de baux d'habitation (en fonction de l’actualité).
3 - Les autres textes impactant la gestion locative (en fonction de l’actualité).
3.1 - Le loi Énergie et Climat
- Nouveau critère de décence.
- Communication du DPE.
3.2 - La loi pour les victimes de violences conjugales.
3.3 - Les mesures exceptionnelles liées à la crise sanitaire Covid 19.
Moyens pédagogiques
- Supports de formation avec ressources.
Moyens d’évaluation
- Évaluation finale : Quiz de synthèse pour valider les connaissances acquises (Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80%).
Matériels nécessaires
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet.
- Bloc-notes et stylo
Avis des utilisateurs
Aucun avis pour le moment.